La Banque d’Italie organise des résolutions sans l’aide des créanciers seniors

La Banque d’Italie a annoncé ce week-end un plan de résolution de 3,6 milliards d’euros pour quatre petits établissements financiers sans faire appel aux créanciers seniors. Les établissements concernés sont Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio, Cassa di Risparmio di Ferrara et Cassa di Risparmio della Provincia di Chieti, qui représentent environ 1% des dépôts du système financier italien. Le plan mis en œuvre avec l’accord de la Commission européenne, préserve l’activité de ces banques et leurs dépôts mais met à contribution les actionnaires et les créanciers subordonnés pour absorber les pertes.

Le plan prévoit que, pour chaque établissement, une «bonne» banque (bridge bank) reprend tous les actifs du bilan, à l’exception des prêts non performants, et est recapitalisée par le fonds de résolution. Chaque «bonne» banque est destinée à être cédée rapidement au plus offrant afin de rembourser le fonds de résolution. Tous les prêts non performants des quatre établissements sont logés, pour plus de simplicité, dans une seule «bad bank». Selon la Banque d’Italie, les prêts qui restent après absorption des pertes, représentent 1,5 milliard d’euros contre 8,5 milliards initialement. Ces prêts sont destinés à être cédés ou à être gérés de façon à rembourser le fonds de résolution.

En vertu du plan, le fonds de résolution débourse quelque 3,6 milliards d’euros. Selon la Banque d’Italie, 1,7 milliard d’euros permettent de couvrir les pertes, 1,8 milliard d’euros assurent la recapitalisation des «bonnes» banques et 140 millions d’euros garantissent que la «bad bank» est dotée du capital nécessaire à ses opérations. Pour faire face à ces besoins, le fonds se voit octroyer des prêts de la part de trois grandes banques, Intesa Sanpaolo, UniCredit et Ubi Banca.

«Nous soupçonnons que la raison principale pour laquelle la résolution des quatre banques a été mise en oeuvre aujourd’hui est d’éviter une mise à contribution (bail-in) des créanciers obligataires seniors, affirme la recherche de RBS. L’avantage évident est de ne pas toucher les investisseurs particuliers», nombreux en Italie. La directive européenne sur la résolution (BRRD) prévoit la possibilité de mettre à contribution les créanciers seniors à partir de janvier 2016 partout en Europe. Elle a été transposée dans la législation italienne le 16 novembre dernier.