HSBC doit verser une caution d’un milliard d’euros en France
Le groupe bancaire HSBC Holdings a été mis en examen par la justice française dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007. Les magistrats chargés du dossier ont assorti cette mise en examen d’une caution d’un milliard d’euros. Ils ont fixé au 20 juin la date de paiement. «HSBC Holdings estime que la décision des magistrats français est dénuée de tout fondement juridique et que la caution est imméritée et excessive», a réagi le groupe, qui entend contester celle-ci devant la cour d’appel de Paris.
La caution d’un milliard d’euros correspond à environ la moitié des fonds qui auraient, selon l'évaluation des juges, fait l’objet d’un blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée, selon des sources proches du dossier citées par Reuters. Les juges d’instruction chargés de l’enquête ont en effet évalué à 2,2 milliards d’euros les fonds que la banque aurait blanchi. En droit français, l’amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses.
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