Generali Vie est mis en cause pour défaut de lutte antiblanchiment

La filiale d’assurance vie de Generali France, deuxième assureur généraliste en France, vient de subir le courroux de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’autorité de tutelle a mis à l’amende Generali Vie avec une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros et un blâme, selon une décision prise le 24 juillet et publiée le 28 juillet sur son site. Tel est l’aboutissement d’une procédure disciplinaire qui a été ouverte le 10 juillet 2014 à la suite d’un contrôle, exécuté sur place, de Generali Vie entre le 27 septembre et le 1er juillet 2013.

L’ACPR y avait constaté de nombreux manquements dans la mise en place et l’application de contrôles internes exigés depuis la publication de l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le texte retranscrit dans le droit national la directive européenne du 26 octobre 2005. Il est apparu que Generali Vie n’a pas évalué et classé les dérives potentielles de ses activités, qu’elles soient réalisées en interne ou externalisées, ni leurs modes de réalisation et les clientèles concernées. Pire, les fichiers informatiques de suivi de la clientèle n’étaient pas centralisés et les informations pour une même personne physique ou morale étaient éparpillées, empêchant tout recoupement qui aurait pu faire apparaître une activité suspecte.

Outre ces lacunes dans les outils de suivi des relations d’affaires et de détection des anomalies, le régulateur reproche également un manque de communication avec des dysfonctionnements dans le dispositif de déclaration de soupçon. L’assureur vie a en effet omis de déclarer au service Tracfin certaines opérations concernant des montants particulièrement, voire anormalement élevés.

Pour sa défense, Generali Vie évoque la responsabilité de son ancienne direction, Generali Gestion Privée, dissoute en juillet 2012, et précise avoir commencé sa mise en conformité dès 2013 avec un plan d’investissement de 30 millions d’euros devant aboutir en 2017. Ce que l’autorité reconnaît et encourage, «mais qui ne conduit pas à remettre en cause les griefs». La filiale a désormais deux mois pour faire appel si elle le souhaite.