Directive distribution d’assurance : vers un délai de 8 mois

C’est maintenant confirmé : la Commission européenne discutera mercredi 20 décembre d’un possible report de l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance – ce texte majeur qui va révolutionner le secteur.

Le texte, adopté en 2015, devait initialement s’appliquer dès février 2018. Mais, le Parlement européen et 15 Etats membres ont récemment demandé à l’exécutif de leur donner un délai supplémentaire. Leur argument : les actes délégués – les textes qui expliquent précisément comment la directive doit s’appliquer – ne sont sortis que fin septembre 2017, ce qui ne laisse peu de temps pour effectuer la transposition en droit national.

Sur la durée précise, la Commission devrait a priori suivre les Etats et les parlementaires, et proposer un report de l’entrée en vigueur à octobre 2018.