Credit Suisse condamné à une amende de 6,5 millions de dollars aux Etats-Unis

La FINRA (Financial Industry Regulatory Authority), et les opérateurs boursier CBOE Global Markets, Nasdaq, la Bourse de New York et leurs bourses affiliées ont annoncé avoir imposé une amende de 6,5 millions de dollars à Credit Suisse Securities (USA) LLC pour des infractions aux règles de surveillance et des violations à diverses dispositions du Securities Exchange Act de 1934 (connue sous le nom de règle d’accès au marché). L’amende a été répartie entre la FINRA et les Bourses.

Selon un communiqué, de 2010 à 2014 le Credit Suisse a offert à ses clients, parmi lesquels des courtiers et d’autres investisseurs institutionnels, dont certaines étaient des entités étrangères non enregistrées, un accès direct au marché à de nombreuses bourses. La société a exécuté plus de 300 milliards d’actions pour le compte de ses clients. Pendant une partie de cette période, certains de ces clients se sont livrés à des activités de négociation qui ont généré plus de 50.000 alertes à la FINRA et aux Bourses en raison d'éventuelles manipulations, y compris la mystification, la superposition, les ventes fictives et la négociation d’accords préalables. Trois des clients ayant un accès direct au marché de la société ont été à l’origine de la majorité des 50.000 alertes relatives à des activités potentiellement manipulatrices.

La FINRA et les bourses disent avoir constaté que, pendant la majeure partie de la période considérée, le Credit Suisse n’a pas mis en place de système de surveillance, y compris de procédures de surveillance écrites, raisonnablement conçu pour surveiller les possibilités d’usurpation d’identité, de superposition, de ventes fictives et de transactions préarrangées par ses clients ayant un accès direct au marché. En conséquence, des ordres portant sur des milliards d’actions sont entrés sur les marchés américains sans être soumis à des contrôles prudentiels post-négociation pour détecter de telles activités de manipulation potentielles. En outre, le Credit Suisse a été informé des lacunes de son système de surveillance par une correspondance avec l’un de ses clients ayant un accès direct au marché et par un rapport de révision interne.

En outre, le Credit Suisse a violé de nombreuses dispositions de la Market Access Rule, qui exige que les courtiers qui fournissent à leurs clients un accès à une bourse ou à un système de négociation alternatif gèrent raisonnablement les risques financiers et réglementaires liés à la fourniture d’un tel accès.

La banque n’a ni admis, ni contesté les faits, mais accepté l’inscription des constats de la Finra et des opérateurs boursiers, conclut le communiqué.