Crédit Agricole SA allège son bilan pour le calcul du ratio de levier

Le Crédit Agricole n’aura pas trop à se plaindre des propositions de Bruxelles sur le ratio de levier. On savait déjà que l’acte délégué publié en octobre par la Commission européenne permettait aux banques françaises de neutraliser dans leur bilan l’impact de l’épargne réglementée (Livret A) centralisée à la Caisse des dépôts.

Sous réserve de l’accord définitif de la BCE, le texte européen va aussi permettre à la banque verte d’améliorer davantage encore le ratio de levier de Crédit Agricole SA en gommant l’impact des flux de liquidités internes au groupe.

Le mécanisme est connu en interne sous le nom d’«avance miroir». A l’origine, 85% de l’épargne collectée par les caisses régionales était remontée vers l’organe central (la CNCA d’abord, puis CASA), qui la leur prêtait à nouveau aux mêmes durées et taux. Depuis la cotation en 2001, cette proportion est de 50%.

A l’échelle du bilan du groupe Crédit Agricole, point d’attention des superviseurs bancaires, les «avances miroirs» n’ont bien sûr aucun effet. Mais elles gonflent artificiellement le bilan de Crédit Agricole SA. Ce dernier s’en trouve affecté à deux niveaux: le ratio de levier, qui rapporte les fonds propres au total de bilan, et le ratio de solvabilité, fondé sur les actifs pondérés par le risque, puisque CASA doit calculer une exposition au risque de contrepartie «caisses régionales». Au sein de la banque verte, on considère que ces flux n’ont pas à consommer du capital puisqu’ils ne sont pas porteurs de risque. Sur un total de bilan consolidé de CASA de 1.537 milliards d’euros fin 2013, les opérations intragroupes, qui recouvrent notamment les avances aux caisses régionales, atteignaient 275 milliards d’euros. L’organe central ne communique pas son ratio de levier.

Ironie de l’histoire, la neutralisation des «avances miroirs» constituait l’un des avantages attendus de la réforme de la gouvernance du groupe. Ce chantier consistait à transférer les fonctions d’organe central, et donc la gestion de la trésorerie centralisée, de CASA vers une structure de tête détenue à 100% par les caisses régionales.

Les complications financières, juridiques et fiscales du projet, en pleine mise en œuvre de la supervision bancaire unique à la BCE, font que le dossier est reporté au minimum jusqu’au départ de Jean-Paul Chifflet, le DG de CASA, au printemps 2015. Bruxelles aura au moins permis au groupe d’avancer sur le volet «ratio de levier» du projet.