Climat : BNP Paribas est la première banque au monde visée par un procès

C’est un procès qui va marquer un tournant dans la jurisprudence en matière climatique. Les ONG Les Amis de la Terre, Oxfam et Notre Affaire à Tous assignent ce jeudi BNP Paribas en justice en vue de l’amener à « répondre de sa responsabilité dans la crise climatique ». Il s’agit de la première fois au monde qu’une banque est traduite devant un tribunal pour ce motif. Le nombre de litiges climatiques contre des gouvernements, des entreprises ou des institutions a doublé depuis 2015, comme le révèle la plus grande base de données disponible, celle du Grantham Research Institute de la London School of Economics (LSE). Sur les 2.229 cas recensés à ce jour dans le monde, aucun n’a engagé de contentieux contre un établissement bancaire privé.

Les ONG disposent en France d’une arme juridique : la loi sur le devoir de vigilance qui s’applique depuis 2017 aux grandes entreprises employant plus de 5.000 salariés en France et 10.000 dans le monde. Elle les contraint à adopter un plan de vigilance pour prévenir les risques sociaux et environnementaux, à le mettre à jour et à engager des actions « adaptées » pour prévenir ces risques. Mise en demeure par les ONG, BNP Paribas disposait d’un délai de trois mois pour leur répondre. Mais la lettre envoyée le 24 janvier à leurs avocats, dont L’Agefi avait révélé le contenu, n’a pas satisfait les ONG qui réclament un « arrêt immédiat de tout soutien financier, via les financements ou les investissements, aux entreprises qui développent de nouveaux projets d’énergies fossiles ».

Une «vision documentaire» du devoir de vigilance

L’affaire sera tranchée par le tribunal judiciaire de Paris, la juridiction compétente pour l’application de la loi sur le devoir de vigilance. C’est au sein de ce même tribunal que s’est tenu le 7 décembre le procès contre Total Energies visant son méga projet pétrolier Eacop en Ouganda. Au cœur de ces affaires, réside la définition du cadre légal en France… et son applicabilité. BNP Paribas s’arc-boute sur une stricte interprétation de la loi : elle considère qu’en se dotant d’un plan de vigilance mis à jour depuis 2018, elle se conforme à ses obligations et qu’elle est libre de décider des moyens à mettre en oeuvre. Les ONG dénoncent quant à elles une « vision documentaire » du devoir de vigilance restreinte au seul « reporting ».

Le rapporteur de la loi a souhaité laisser aux entreprises un certain « pouvoir de détermination de la norme ». « Sous le contrôle du juge, les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier et à prévenir la réalisation de risques sont laissées à l’appréciation de l’entreprise », précisait le rapport de la commission des lois lors de l’examen du texte. Pour le cabinet Seattle qui représente les trois ONG, « c’est au juge de trancher si les mesures prises sont adaptées. La loi sur le devoir de vigilance prévoit une mise en œuvre effective : elle impose à la banque d’agir et de rendre compte de l’efficacité de ces mesures. »

L’incertitude est forte dans ce dossier. Sur quels fondements le tribunal judiciaire de Paris pourra-t-il apprécier le caractère « raisonnable » et « adapté » des mesures prises par BNP Paribas ? Pour les ONG, « il devra se prononcer en fonction des objectifs fixés par les normes internationales et l’accord de Paris ». Leur avocat considère ainsi que «la loi donne des standards de prudence qui sont ceux des principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises adoptés en 2011». «L’essence même de la loi sur le devoir de vigilance en France est de donner un cadre légal à ces normes qui ne sont pas contraignantes», ajoute-t-il.

L’exemple des Pays-Bas

Ces principes directeurs, qui ont été signés par 50 pays, ont déjà fait l’objet de trois procédures amiables contre des banques, a recensé L’Agefi. Un accord transactionnel a ainsi été conclu aux Pays-Bas en 2019 entre ING, Greenpeace et les Amis de la Terre, sous l’égide du point de contact national, l’administration chargée de faire respecter dans chaque pays signataire ces principes directeurs.

En traduisant BNP Paribas devant un tribunal, les ONG espèrent que le juge contraindra la banque à mettre en place des mesures d’arrêt de soutien aux secteurs pétrolier et gazier, sous réserve de se voir appliquer une astreinte financière. Elles fondent notamment leurs espoirs sur l’affaire Shell aux Pays-Bas. Le tribunal de La Haye a condamné le 26 mai 2021 l’entreprise pétrolière à réduire ses émissions de CO2 d’ici fin 2030 de 45% nets par rapport à 2019. La loi étant « exécutoire de droit », une éventuelle condamnation de BNP Paribas la contraindrait à appliquer immédiatement la décision en attendant de faire appel, explique leur avocat.

Dans une déclaration transmise à L’Agefi, BNP Paribas regrette que les ONG « engagent la voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue ». Elle rappelle qu’elle a déjà engagé « une trajectoire de sortie des énergies fossiles » et qu’elle est « la banque internationale la plus avancée en la matière ». Tandis que son exposition au charbon n’est plus que résiduelle, elle a engagé sa sortie de l’exploration-production de pétrole qui représentera moins d’un milliard d’euros de crédits en portefeuille en 2030. Quant au gaz, elle « réduira ses financements à la production de 30% » en se concentrant « sur l’approvisionnement et les centrales à basses émissions ». Charge au juge d’apprécier si cette trajectoire répond à son devoir de vigilance.