Bruxelles sévit à son tour sur la manipulation des taux interbancaires

Après que des autorités nationales ont infligé à travers le monde un montant cumulé de 3,5 milliards de dollars d’amendes à cinq établissements financiers (Barclays, RBS, UBS, Rabobank, ainsi que le courtier Icap) pour manipulation des taux interbancaires de référence, l’heure est venue pour la Commission européenne de sévir. Bruxelles a mené sa propre enquête depuis trois ans, sans prendre part à celles des autorités américaines ou britanniques particulièrement.

Le couperet devrait tomber dès aujourd’hui, par la voix du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia, à en croire des sources concordantes relayées hier soir par le Financial Times ou les agences de presse. Il s’agit pour Bruxelles de se prononcer, avec probablement à la clé des sanctions de plusieurs centaines de millions d’euros pour certaines banques, sur la manipulation de concert du Libor, du Tibor et de l’Euribor.

Théoriquement, la Commission peut asséner des peines correspondant à 10% du chiffre d’affaires des fautifs, en l’occurrence du produit net bancaire. Mais les montants précis restent incertains, inconnus des banques elles-mêmes selon le Financial Times, et dépendront du degré de culpabilité et de coopération.

Une dizaine d’établissements pourraient convenir d’une punition avec la Commission, dont la Société Générale, RBS, Deutsche Bank ou Citigroup.

La Commission européenne ne mettra pas pour autant aujourd’hui un terme à son enquête. Alors qu’une procédure concernant la manipulation du Libor en franc suisse suit son cours, certaines banques ont refusé de se joindre à l’accord à l’amiable attendu aujourd’hui pour ne pas avoir à admettre leur culpabilité. Ce serait le cas de JPMorgan, HSBC et du Crédit Agricole sur l’Euribor. Ces récalcitrants refusent ainsi la ristourne de 10% sur l’amende convenue accordée dans le cadre de l’accord général et, surtout, prennent un risque quant au développement de l’affaire. Cette prise de risque peut être bénéfique, selon l’avocate Noëlle Lenoir du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel. «Nous avons les idées claires et un très bon dossier», a clamé le mois dernier le directeur général de Crédit Agricole SA, Jean-Paul Chifflet, qui assurait avoir «refusé l’idée d’un accord qui aurait mis en cause notre responsabilité».

En parallèle, Barclays pour l’Euribor et UBS pour le Libor pourraient bien échapper à une amende, tout en admettant leur culpabilité, du fait de leur dénonciation du cartel auprès de la Commission.