Bruxelles reconnaît la nécessité d’adapter Solvabilité 2

Petite révolution lors de la conférence sur Solvabilité 2 organisée hier par la Fédération française des sociétés d’assurances. Karel Van Hulle, chef de l’unité Assurances et pensions à la direction du marché intérieur et des services de la Commission européenne, a reconnu la nécessité de certains aménagements des futures règles prudentielles Solvabilité 2 – alors que les assureurs ont répondu ce mois-ci à la cinquième étude quantitative d’impact (QIS5).

Une position confirmée par le commissaire Michel Barnier: «Je pense qu’il ne peut pas être envisagé […] de remettre en cause l’économie générale du projet de Solvabilité 2, mais nous ne pouvons pas exclure que l’on devra imaginer certains aménagements temporaires là où […] il y en a besoin». Bruxelles introduira une base juridique pour autoriser ces mesures de transition (notamment pour les compagnies plus petites) via la directive Omnibus 2 (fixant les compétences des autorités de surveillance) et accepterait une simplification du mode de calcul de la formule standard.

67% des assureurs ont répondu au QIS5 – un taux qui donne du poids aux critiques. Philippe Trainar, responsable des risques chez Scor, a pointé divers «problèmes et interrogations, déviations apparues dans la simulation». Le statut de la dette hybride dans la marge de solvabilité et celui des obligations catastrophes n’est pas jugé clair; la diversification serait mal prise en compte, la responsabilité civile de long terme et la longévité se seraient révélées «surcalibrées»; les scénarios de catastrophes naturelles et la marge pour les risques de marché sont considérés comme «problématiques».

Mais un certain flou règne sur les aménagements envisageables à Solvabilité 2. Bruxelles accepte de procéder par étape, mais s’arc-boute sur la date butoir du 1er janvier 2013, applicable à l’ensemble du secteur. Elle est prête à simplifier certains points techniques, mais rejette tout double système. «Il y a d’abord le message politique général, qui insiste sur le respect des délais. Mais la Commission est prête à accepter certaines mesures transitoires sur des points techniques», décrypte un lobbyiste bruxellois.

Sur ce point, la Commission avait dès février demandé aux Etats membres qu’ils lui transmettent des propositions. Si plusieurs pays y travaillent, la France et l’Allemagne ont conjointement remis, mercredi, à Bruxelles des premières pistes de simplification.