Bruxelles laisse ouvert le robinet des aides aux banques mais demande des restructurations

Deux ans après les premières mesures d’urgence pour soutenir le secteur bancaire, Bruxelles estime que le moment n'était pas encore venu pour fermer le robinet des aides. Joaquin Almunia a annoncé hier la prolongation du régime dérogatoire mis en place en 2008 et 2009, rappelant le volume colossal des aides potentielles approuvées dans ce cadre : 4.589 milliards d’euros, dont 3.500 sous forme de garantie. «Bien que la situation du secteur bancaire se soit améliorée, elle reste fragile», a expliqué hier le commissaire en charge de la concurrence.

Cependant, le contrôle des aides étant l’unique levier dont elle dispose pour tenter d’accélérer un tant soit peu la restructuration du secteur, la Commission compte se montrer plus regardante à l’avenir. Bruxelles va supprimer à partir du 1er janvier la distinction entre crise de liquidité et crise de solvabilité introduite au plus fort de la crise. La restructuration n'était exigée qu’en cas d’insolvabilité, c’est-à-dire quand l’aide excédait 2% des actifs pondérés par le risque, comme cela fut le cas pour, en autres, Dexia, KBC, ING, CommerzBank, RBS, ou Lloyds.

«Deux ans après le déclenchement de la crise, cela ne fait plus sens de procéder à une telle distinction», a dit hier le commissaire. Toute demande de soutien devra donc à l’avenir s’accompagner d’un plan de restructuration. «Les banques doivent se préparer à revenir aux mécanismes de marché normaux», a-t-il encore dit.

Sur 44 dossiers individuels soumis à la Commission depuis 2008, celle-ci en a approuvé 27, dont 23 sous condition de restructuration et 3 sous réserve de liquidation. Dix-sept restent en attente, dont plusieurs banques régionales allemandes.

S’agissant des guichets sectoriels auprès desquels les établissements peuvent lever des garanties ou des fonds propres, et qui représentent près de 80% des aides autorisées, Bruxelles s’est contenté jusqu'à présent d’une validation générale des conditions de soutien, notamment financières, sans exercer de contrôle au cas par cas. Elle demandera à l’avenir aussi une restructuration en cas de recapitalisation. Plusieurs pays ont clôturé ces dispositifs, à l’instar de la France avec la Société de financement de l'économie française et du guichet fonds propres. Mais il en reste 24. La Suède et l’Irlande ont prolongé les leurs. «J’ai sur mon bureau toute une pile de demandes pour prolonger ces schémas», a dit hier le commissaire.