Bruxelles défend une approche centrée sur le consommateur dans les paiements par carte

Bruxelles met sa menace à exécution. La Commission européenne a confirmé hier le plafonnement des commissions d’interchange sur les cartes bancaires, que la banque du commerçant verse à celle du client lors d’un achat par carte. Les plafonds ont été fixés à 0,2% du montant de la transaction pour les cartes de débit et à 0,3% pour les cartes de crédit, comme la presse s’en était fait l’écho la semaine dernière. Le projet de règlement s’appliquera pendant une période de 22 mois aux seules transactions transfrontières, avant de s’étendre aux transactions domestiques.

Le dossier est emblématique des débats qui agitent Commission européenne et acteurs économiques. La première se fonde sur la défense des intérêts du consommateur, les seconds estiment que le projet met à mal l’ensemble d’un modèle économique ayant permis, en France par exemple, le développement rapide de la carte à puce.

Bruxelles estime que les économies engendrées par ces mesures atteindraient 3 milliards d’euros par an pour les grands commerçants sur les transactions transfrontières, avant de passer à 6 milliards d’euros par an lorsque le plafonnement s’étendra aux transactions domestiques. Des gains qui seront répercutés par les commerçants auprès des consommateurs, espère la Commission.

Les acteurs du paiement – Banque, Visa et MasterCard – contestent depuis longtemps cette analyse. Ils estiment que le plafonnement freinera les investissements à l’innovation, ou qu’ils devront récupérer leur manque à gagner en augmentant les cotisations des cartes. Ils s’étonnent aussi que le modèle «trois coins», comme celui d’American Express, où commerçant et consommateurs paient directement des commissions à l’émetteur de la carte, échappent au contrôle.

En réponse aux critiques, Bruxelles souligne que l’absence d’interchange accroît l’utilisation des cartes et réduit la part du cash dans les paiements, ce qui est source d’économies pour les banques. Les services de Joaquin Almunia ne croient pas non plus que le particulier acceptera de payer plus cher sa carte. «En France, après que le Groupement Carte Bancaire a accepté une commission moyenne de 0,3% pour les transactions domestiques de débit et de crédit par carte en juillet 2011, aucune corrélation de quelque sorte avec une hausse des commissions dans la banque de détail n’a pu être établie», assure la Commission.