Bruxelles consulte sur le capital contracyclique

Dans la foulée des travaux du Comité de Bâle, la Commission européenne a ouvert vendredi une consultation jusqu’au 19 novembre, sur la mise en place d’un coussin de capital contracyclique dans les banques. Ces réserves seraient constituées dès que la croissance excessive du crédit dans un pays laisse craindre l’émergence d’un risque systémique. Bruxelles propose que le futur Conseil européen du risque systémique et l’Agence européenne des banques, successeur du CEBS, déterminent des principes communs sur les critères à prendre en compte (crédit/PIB, par exemple). Chaque autorité nationale déterminera ensuite cette éventuelle surcharge, applicable de la même manière à toutes les banques qui ont des expositions sur les contreparties situées dans cette juridiction. La surcharge en capital sera plafonnée à 2,5%, la limite fixée par le Comité de Bâle. Bruxelles ouvre cependant une autre option, qui verrait un régulateur imposer un coussin contracyclique à un établissement en particulier.