Bruxelles autorise la prolongation de la garantie provisoire de 45 milliards d’euros pour Dexia

Alors qu’elle arrivait à expiration ce jeudi, la Commission européenne a donné son feu vert à la prolongation jusqu'à fin septembre de la garantie provisoire accordée en décembre dernier à Dexia. Selon des sources proches du dossier, la France, la Belgique et le Luxembourg, qui se partagent la responsabilité de cette garantie, avaient demandé un relèvement de son montant à 55 milliards d’euros. Mais le communiqué diffusé par les services de Bruxelles fait toujours état d’un montant en principal maximal de 45 milliards d’euros. Pas plus que d’une rallonge, le document ne fait pas mention d’une éventuelle réduction du coût de la garantie. Celui-ci a atteint 128 millions d’euros avant impôts au premier trimestre, selon les indications de la banque franco-belge.

Cette prolongation de la garantie provisoire va laisser le temps aux autorités européennes d’approfondir l’examen du plan de résolution fourni par le groupe en mars dernier. La Commission européenne rappelle que ce plan implique des garanties publiques supplémentaires d’environ 90 milliards d’euros sur les mesures de refinancement prises jusqu'à fin 2021. «La rémunération de ces garanties serait proche de zéro. La Commission doute qu’une telle rémunération soit compatible avec les règles en matière d’aides d’Etat, en particulier si l’aide d’Etat reçue est utilisée pour de nouvelles productions de prêts», souligne-t-elle. Au-delà des craintes sur la légalité de ces garanties, qui touchent également la garantie temporaire, Bruxelles s’inquiète aussi de leur bien-fondé.

«La Commission considère à ce stade que l’aide reçue par Dexia ne doit pas être utilisée pour perpétuer au niveau de Dexia Municipal Agency [structure reprise par l’Etat français, la CDC et la Banque Postale, ndlr] le modèle économique défaillant de Dexia», assène-t-elle. Une critique sans détour qui remet en question même le choix d’une poursuite des activités de Dexia Municipal Agency.

Bruxelles fait donc monter la pression et annonce en outre disposer d'éléments «indiquant que la participation d’Arcofin [filiale du groupe coopératif Arco, ndlr] à la recapitalisation de Dexia en octobre 2008 pourrait avoir impliqué des aides d’Etat». L'été ne s’annonce pas de tout repos dans le dossier Dexia.