BPCE instaure un bonus-malus pour muscler le capital de ses banques

BPCE veut faire payer les mauvais élèves et récompenser les bons. La banque étudie la mise en place d’un mécanisme interne visant à rétribuer les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires qui participent le plus à la solvabilité du groupe pris dans son ensemble. Les moins solides, eux, seront mis à contribution. Un peu comme si les Grecs ou les Espagnols faisaient un chèque aux Allemands pour les remercier de contribuer à l’équilibre de la balance commerciale à l’échelle de la zone euro.

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, actionnaires de l’organe central BPCE SA, affichaient à fin 2011 un ratio de solvabilité core tier one de 16,7%. Celui du groupe BPCE était bien inférieur, à 9,1%. Deux éléments expliquent un tel écart: BPCE SA est très peu capitalisé (7,1%), tandis que les fonds propres des banques régionales intègrent les certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis. Cet avantage de 5 points en termes de solvabilité est éliminé au niveau du groupe lors de la consolidation des comptes.

Selon le projet de réforme dont L’Agefi a eu connaissance, en retraitant ces différents éléments, le groupe estime possible de «mesurer pour chaque maison mère sa contribution à la solvabilité du groupe». Les Caisses d’Epargne ou les Banques Populaires dont le «vrai» ratio dépasse l’objectif cible du groupe seraient considérées comme contributrices nettes. Celles qui se situent sous le ratio réel (et non pas la cible) du groupe seraient non contributrices. Entre les deux, une zone grise neutre pour les finances des banques.

A partir de cette mesure, «il est proposé de valoriser la contribution de chacun en faisant comme si existait un marché interne des fonds propres», où les banques régionales les moins solvables «procéderaient à des emprunts virtuels de fonds propres auprès des établissements contributeurs». Le coût de cet emprunt serait au maximum celui d’une part sociale.

BPCE veut mettre en place le système de bonus-malus dès le 1er janvier 2013, et la compensation un an plus tard. La réforme s’inscrit dans un projet plus vaste de modification des statuts et des règles de solidarité interne du groupe. Comme l’indiquaient Les Echos fin octobre, le président du directoire François Pérol veut inscrire dans le marbre jusqu’en 2019 le principe d’équilibre à 50/50 entre Caisses d’Epargne et Banques Populaires au capital de BPCE.