BNY Mellon paie le prix fort pour avoir trompé ses clients sur les changes

Pendant près d’une décennie, Bank of New York Mellon (BNYM) a floué des clients sur le marché des changes. La banque en paie aujourd’hui le prix. Elle a accepté de verser 714 millions de dollars (670 millions d’euros) pour mettre fin à des poursuites engagées notamment par les autorités judiciaires fédérales et l’Etat de New York, ainsi qu'à des enquêtes ouvertes par la SEC et le département du Travail.

Le département de la Justice et l’Etat de New York recevront chacun 167,5 millions de dollars. Le département du Travail obtiendra pour sa part 14 millions de dollars, tandis que la SEC touchera 30 millions. 335 millions de dollars seront utilisés pour solder des procédures de «class action» engagées par des clients. Dans le cadre de cet accord, la banque s’est engagée à congédier certains responsables impliqués dans ces pratiques frauduleuses.

«Motivés par des profits et de bonus démesurés», la banque et ses dirigeants «ont à plusieurs reprises trompé les clients en leur faisant croire que le tarif qu’ils obtenaient sur les changes était largement meilleur que ce qu’il était réellement», a résumé Preet Bharara, le procureur de Manhattan. Les enquêteurs ont décortiqué la tarification de petites transactions sur les changes gérées automatiquement par la banque pour le compte de ses clients, un service connu sous l’appellation de «standing instructions» (SI).

Il est apparu que BNYM fournissait très peu d’informations à ses clients sur la tarification et que si c'était le cas, ces informations étaient généralement fausses. Loin de respecter auprès de ses clients l’engagement de «best execution», BNYM appliquait bien au contraire à ses clients SI les pires tarifs. Dans le cadre de l’enquête fédérale, Preet Bharara estime que la banque a floué ses clients pour un montant supérieur à 1,5 milliard de dollars. Le procureur général de l’Etat de New York, Eric Schneiderman, évalue de son côté cette fraude à 2 milliards de dollars sur dix ans.

Dans un communiqué distinct, BNYM s’est dit «satisfaite de mettre ces sujets passés liés aux changes derrière nous, ce qui est dans le meilleur intérêt de notre société et de ses composantes». Le mois dernier, la banque a amendé ses résultats du quatrième trimestre afin d’accroître de 598 millions de dollars les provisions pour frais judiciaires en prévision d’une transaction.