BNP Paribas est parée à rendre des comptes à la justice américaine sur l’Iran

BNP Paribas s’apprête à faire «valoir ses arguments» auprès de la justice américaine. Dans le cadre de l’actualisation de son document de référence déposée auprès de l’AMF le 31 octobre dernier, et rendue publique cette semaine, la banque indique avoir «maintenant presque terminé» une revue interne rétrospective menée «depuis plusieurs années» concernant certains paiements en dollars qui pourraient avoir été réalisés en violation du régime des sanctions économiques prises par les Etats-Unis envers certains pays, dont l’Iran.

BNP Paribas rappelle que la revue, qui sera présentée «prochainement» notamment au département de la Justice outre-Atlantique, «porte sur un volume significatif d’opérations» susceptibles d’être considérées comme interdites par les règles américaines et non par celles des pays visés. La banque française prend soin de souligner qu’il ne lui est toujours pas possible de donner «sans une large marge d’incertitude le montant ni même l’ordre de grandeur des conséquences éventuelles» de ce dossier. Elle ne manque pas de rappeler qu’elle n’est pas seule dans le viseur de Washington, qui a déjà obtenu à l’amiable le paiement d’amendes «significatives» : HSBC et Standard Chartered ont convenu en 2012 de verser respectivement 627 millions et 1,92 milliard de dollars. Mais la sanction pécuniaire ne prive pas les banques d’un risque de réputation, particulièrement dangereux pour leur développement aux Etats-Unis. BNP Paribas a déjà assuré avoir renoncé depuis 2007 à toute nouvelle affaire en Iran et avoir depuis lors géré l’extinction de ses activités existantes.