Bercy veut faciliter la résiliation des contrats d’assurance

Le gouvernement veut renforcer la concurrence sur le marché de l’assurance afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Après avoir reçu les assureurs la semaine dernière pour les inviter à la « modération tarifaire » sur les cotisations d’assurance dommages et santé, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire prépare de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat qui sera présenté en conseil des ministres le 6 juillet, a appris L’Agefi d’une source proche du dossier.

Selon cette même source, le gouvernement exclurait pour l’heure d’agir sur les cotisations des assureurs, qui ont mis en avant la semaine dernière le poids de l’inflation sur leur rentabilité technique, la hausse du coût des catastrophes naturelles en dommages et le coût du 100% santé pour les complémentaires. Il souhaite, en revanche, faciliter la résiliation des contrats d’assurance afin de permettre aux consommateurs de ne pas renouveler leurs contrats ou d’opter plus facilement pour un assureur moins onéreux.

Une résiliation en ligne facilitée

Selon nos informations, un article du projet de loi relatif au pouvoir d’achat devrait instaurer une résiliation facilitée « en trois clics » pour les contrats d’assurance ayant été souscrits en ligne. La résiliation en ligne ne se substituera pas aux modalités de résiliation classique par courrier ou par téléphone, mais elle devra être obligatoirement proposée aux assurés ayant souscrit leur contrat en ligne.

« Si cette mesure est adoptée, elle va d’abord toucher les assureurs qui ont généralisé la souscription en ligne, et au premier rang, les bancassureurs », remarque une source de marché. « Au contraire, les acteurs qui sont aujourd’hui en phase de conquête de parts de marché devraient bénéficier de la liberté de mouvement accrue des assurés ! », réagit un bancassureur.

Lutter contre les prolongations artificielles de contrats

Afin de stimuler la concurrence au profit des consommateurs, la loi Hamon a instauré la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance dommages (auto et habitation). Une logique qui a, par la suite, été étendue aux contrats de complémentaire santé, et plus récemment, à l’assurance emprunteur avec la loi Lemoine. Mais les clients qui veulent profiter de ces législations pour changer d’assureur se heurteraient dans certains cas à des lenteurs ou des difficultés administratives pour résilier leurs contrats. En facilitant la résiliation, Bercy veut donc « lutter contre les prolongations artificielles des contrats », précise une source proche.

« C’est une mesure qui n’est ni attendue ni réclamée par les consommateurs ! C’est une stratégie facile de diversion qui consiste à cibler une profession mal aimée, alors que le vrai problème réside dans la baisse des taxes sur les carburants ! », réagit une source de marché. La mesure risque même, à terme, d’avoir des effets contre-productifs en matière tarifaire. « Certains assureurs pourraient être tentés de baisser leurs tarifs pour capter de nouveaux clients. Mais, étant donné que la rentabilité technique est dégradée, ils seront forcés d’opérer un rattrapage tarifaire par la suite », juge cette même source.

Un travail de place à engager

Selon nos informations, le gouvernement prévoit de modifier les codes des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité sociale pour y introduire cette modalité supplémentaire obligatoire de résiliation en ligne. Mais il laissera le soin aux professionnels de l’assurance de définir les modalités pratiques de cette fonctionnalité dans le cadre d’un travail de place qui pourra être animé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Alors qu’une nouvelle réunion est prévue avec les assureurs à Bercy à la mi-juillet, le gouvernement pourrait par la suite déposer de nouveaux amendements lors de l’examen du projet de loi qui devrait être présenté en commission des affaires économiques le 11 juillet et discuté au Parlement à partir du 18 juillet. Selon nos informations, l’exécutif envisagerait, par ailleurs, d’agir sur la mise en œuvre du 100% santé par les opticiens, alors que ces derniers ont tendance à proposer des montures qui ne sont pas inclues dans le panier du 100% santé et présentent un reste à charge plus important pour les assurés.