Axa France veut améliorer son dispositif de lutte anti-blanchiment

Peut mieux faire. Dans son dernier rapport annuel, Tracfin souligne la marge de progression du secteur de l’assurance dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB-FT). «Malgré une augmentation du nombre de déclarations de soupçons reçues de cette profession [+21,7% en 2014 avec 1.423 signalements par les compagnies d’assurance, NDLR], l’insuffisante implication de ces professionnels au dispositif de LAB-FT est patente au regard du nombre de fraudes susceptibles d'être détectées», écrit le service de renseignement rattaché à Bercy.

La part du secteur des assurances dans le volume global des signalements du secteur financier atteint 4,7% (contre 4,9% en 2013). Avec plus de 1.515 milliards d’euros d’encours sur les contrats d’assurance vie à fin novembre 2014, «les pratiques déclaratives ne sont pas à la hauteur du poids économique de ce secteur», appuyait Tracfin.

Du côté des grands assureurs de la Place, l’heure est donc à la mobilisation. «Nous recentralisons notre dispositif LAB-FT avec une équipe dédiée de 50 personnes mobilisées à temps plein sur le sujet», indique Nicolas Moreau, PDG d’Axa France, selon lequel le débat a surtout été dominé dernièrement par la question de la déshérence des contrats d’assurance vie. «Nous pourrions également développer des relations bilatérales avec Tracfin. Il serait intéressant notamment d’avoir un retour sur la qualité et la pertinence de nos flux déclaratifs», estime le dirigeant de l’assureur français. Un abaissement du seuil de contrôle est également en préparation.

Dans son dernier rapport d’activité, Tracfin indique avoir «régulièrement organisé des réunions bilatérales avec des professionnels de l’assurance aux fins de leur présenter un bilan de leur activité LAB-FT». Cette attention portée au dispositif LAB-FT chez Axa va de pair avec le devoir de conseil. Des outils de souscription adaptés et suffisamment fins, conjugués à la formation des conseillers, doivent permettre de bloquer le processus en cas de risque potentiel.

«Dans dix ans, il faudra prouver que nous avons appliqué les bonnes diligences dans les temps. La capacité de preuve sera primordiale», poursuit Nicolas Moreau. Afin de renforcer les obligations déclaratives des assureurs, le fichier Ficovie, qui centralisera les contrats d’assurance vie et de capitalisation pour lutter contre la fraude fiscale, entrera en vigueur le 1er janvier 2016.