Arkéa concède une défaite dans son projet d’indépendance

C’est une bataille de perdue dans le vieux conflit qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Le Conseil d’Etat a décidé mardi «qu’il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Crédit Mutuel Arkéa».

Pour rappel, le groupe de Brest avait formé un recours en excès de pouvoir devant la haute juridiction administrative, constituant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il contestait la décision à caractère général de cohésion adoptée le 2 février par la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Cette dernière dispose que «les entités du groupe doivent affirmer de manière explicite leur appartenance au groupe en tant qu’affiliées» en faisant apparaître clairement les termes Crédit Mutuel dans les noms de caisses. Elle instaure aussi un contrôle fédéral de second niveau s’agissant des produits et services bancaires ou financiers distribués par les caisses et soumet les acquisitions importantes des groupes régionaux «à information ou autorisation de la Confédération ».

Glissement d’indépendance à autonomie

Tout en s’y conformant, le Crédit Mutuel Arkéa avait déploré cette décision et indiqué «étudier toutes les voies de recours possibles». «Le Crédit Mutuel Arkéa prend acte de la décision du Conseil d’Etat de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. La procédure liée au recours pour excès de pouvoir, qu’il appartient désormais au Conseil d’Etat d’examiner, se poursuit. La décision prise concernant cette QPC ne présage en rien de l’issue du recours pour excès de pouvoir», précise cette fois le groupe à L’Agefi.

Cette décision tombe alors que le nouveau président du Crédit Mutuel Arkéa, Julien Carmona, apparaît moins jusqu’au-boutiste que son prédécesseur. «Notre avenir passe clairement par l’autonomie complète vis-à-vis de la Confédération nationale du Crédit Mutuel», a-t-il par exemple déclaré dans une interview à La Tribune, sans parler d’indépendance.

La CNCM assurait que sa décision du 2 février confortait «l’autonomie des différentes fédérations et groupes régionaux, selon le principe de subsidiarité». Pour Arkéa, il s’agit d’une décision «qui, en portant atteinte à l’expression de sa singularité, à la maîtrise de ses choix stratégiques et de sa liberté d’entreprendre, constitue une nouvelle étape de centralisation par l’organe central». La lutte continue.