Affaire Kerviel : la Société Générale pourrait devoir rembourser l’Etat

Bercy n’a pas tardé à réagir à la requête de l’avocat général près la cour d’appel de Versailles dans l’affaire Kerviel. «Si la justice française n’accorde pas de dommages-intérêts à la Société Générale, l’Etat demandera à la banque le remboursement de 2,2 milliards d’euros», a déclaré le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert à Reuters. Prié de dire si cela signifiait que l’Etat demanderait le remboursement du crédit d’impôt, il a répondu : «Forcément un ajustement serait fait, l’ajustement serait fait bien sûr dans ce sens. On a même regardé quels étaient les délais de prescription, tout cela est compatible avec l’attente des arrêts définitifs, des jugements en dernière instance parce que j’imagine les recours vont se multiplier.»

L’avocat général a demandé cet après-midi qu’aucun dommage et intérêt ne soit versé à la Société Générale par son ex-trader Jérôme Kerviel, auquel la banque réclame 4,9 milliards d’euros en compensation du préjudice subi en 2008. Au terme de trois jours d’audience, Jean-Marie d’Huy n’a certes pas retenu la thèse de la défense de l’ancien trader, selon laquelle la banque aurait eu connaissance des prises de risques de Jérôme Kerviel sur les marchés et les aurait couvertes avant de le rendre responsable de pertes abyssales. Mais il a insisté sur le défaut de contrôle «majeur» de l'établissement, ce que les enquêtes internes à la banque et de la Commission bancaire avaient d’ailleurs démontré dès 2008.

La banque a « commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes », a déclaré l’avocat général. «Votre décision pourrait être un message fort envoyé aux établissements bancaires pour éviter qu'à l’avenir de tels faits ne se reproduisent», a-t-il poursuivi devant la cour d’appel. Le jugement sera mis en délibéré.

La Société Générale a aussitôt réagi en déclarant qu’elle avait toujours reconnu les failles dans son contrôle interne et les avait corrigées. Mais elle a réaffirmé que les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel avaient mis en échec ces systèmes.