Responsables de fonctions clés et dirigeants effectifs des organismes d’assurance

Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des facultés de droit et doyen de la faculté de droit du Mans, analyse les conséquences de la notice ACPR du 2 novembre 2016 portant sur la désignation des «dirigeants effectifs» et des «responsables de fonctions clés» au sein du régime Solvabilité II
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