Réforme du Code des assurances : coup d’ envoi pour les nouveaux fonds de prêts à d’ économie !

Le décret du n° 2013-717 du 2 août 2013 a modifié le Code des assurances en vue de favoriser les investissements des assureurs dans les prêts accordés à l'économie réelle. Si ces opérations de crédit restent strictement encadrées, le décret élargit la liste des actifs éligibles à deux nouvelles catégories de fonds de dettes et aux prêts directs à l'économie.
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