L’Urssaf s’apprête à prendre en charge la collecte des cotisations de la Cipav

Après des années difficiles qui l’auront amenées à sa mise sous tutelle, la Cipav se voit retirer une partie de ses activités. L’Urssaf, qui collecte et reverse les cotisations nécessaires au financement de la Sécurité sociale, se chargera à partir du 1er janvier 2023 de la collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav. La réforme a été mise en place dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Les 190.000 professionnels relevant et 1,4 million d’adhérents affiliés (auto-entrepreneurs, architectes, métiers du conseil, ostéopathes, moniteurs de ski, formateurs, psychologues…) auront un interlocuteur unique pour la collecte et les services liés au paiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles. L’Urssaf reversera à la Cipav les montants collectés au titre des cotisations de retraite et d’invalidité-décès et transmettra les données nécessaires au calcul des droits. La caisse interprofessionnelle des professions libérales recouvre en moyenne chaque année 1,2 milliard d’euros de cotisations retraite et verse 678 millions d’euros de prestations à ses adhérents retraités. Une centaine de collaborateurs de la Cipav rejoindra le réseau Urssaf au 1er janvier 2023, principalement l’Urssaf Ile-de-France. La caisse de retraite ne s’occupera plus que du conseil de carrière des professionnels libéraux pour les aider à valoriser leurs droits à la retraite et les informer sur leurs garanties d’invalidité-décès, de la gestion du dossier retraite ou de prévoyance ainsi que du versement des prestations. La Cipav est chargée de gérer les régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance au profit des professions libérales qu’elle protège. La gestion du régime de retraite de base, dont les règles sont les mêmes pour toutes les sections professionnelles de professions libérales est déléguée à la CNAVPL, Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (médecins, infirmiers, chirurgiens, vétérinaires, agents d’assurance, experts comptables, officiers ministériels, pharmaciens, notaires et CIPAV).