Le Gouvernement fait évoluer le cadre juridique du financement participatif et crée les «minibons»

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, se félicitent de la publication du décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. Ce texte complète le cadre juridique du financement participatif que le Gouvernement avait mis en place dès 2014, en vue de diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes.
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