IFRS 17 : la norme comptable des assureurs qui fait débat

Paris - L’association AC !! Anticorruption a annoncé vendredi à l’AFP avoir déposé plainte contre la ministre du Travail démissionnaire à propos d’un redressement fiscal évité à une entreprise, mais qu’Astrid Panosyan-Bouvet défend comme un «acte de gestion» justifié. Sollicité, ni la société Setforge ni le Parquet national financier (PNF), destinataire de la plainte, n’ont répondu dans l’immédiat à l’AFP. Le cabinet de Mme Panosyan-Bouvet a justifié son action, soulignant qu’il s’agissait d’un «acte de gestion» par lequel «un ministre prend la responsabilité de combler un vide juridique ou d’une interprétation de la loi». La ministre souligne qu’elle n’a «aucun lien ni de près ni de loin avec cette entreprise et son repreneur». La plainte contre X, dont l’AFP a eu copie, dénonce plusieurs infractions possibles comme la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics ou la concussion, mais aussi l’abus d’autorité, l’abus de biens sociaux ou la présentation inexacte des comptes annuels. Le document cible notamment un redressement fiscal que la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet aurait évité à la société Setforge, et ce possiblement contre l’avis de la justice, comme l’avait écrit Mediapart début septembre. D’après la plainte, l’Urssaf a engagé contre Setforge «un redressement significatif portant sur plusieurs exercices de cotisations sociales impayées. Ce redressement avait été notifié, accepté par les services compétents et était en voie de recouvrement.» Mediapart soulignait que la décision aurait en outre fait l’objet d’une décision de justice défavorable à Setforge. «Or, contre toute attente», accuse AC !! Anti-corruption, «la ministre du Travail est intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement ce redressement.» «Cette décision, prise sans base légale identifiable et contre l’avis des organismes chargés du recouvrement, a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié», dénonce encore l’association. Le ministère a renvoyé vendredi à sa réponse à l’article de Mediapart. Mme Panosyan-Bouvet y explique que sa décision «fait suite à une instruction de plusieurs mois et des vérifications fines de la situation de l’entreprise par les services de l’Etat». Elle rappelle avoir été saisie par plusieurs responsables dont des représentants syndicaux, des élus ou le préfet. L’entreprise aurait dû voir ses cotisations sociales majorées après que des salariés ont obtenu la reconnaissance qu’ils avaient été exposés à l’amiante, souligne-t-elle. Elle explique avoir décidé de ne pas appliquer ce taux majoré, car l’entreprise n’utilisait plus l’amiante depuis au moins 2021, qu’elle avait été rachetée par son nouveau propriétaire, Setforge, en 2021, et qu’une augmentation de cotisation menaçait «la viabilité de l’entreprise» et sa centaine d’emplois. La plainte vise par ailleurs la «disproportion manifeste» entre l’"activité réelle» de Setforge «et les masses financières qu’elle manipule». Pour AC!! Anti-corruption, cette «société structurellement déficitaire et financièrement artificialisée a détourné ou employé de façon suspecte des financements publics et privés». «Quand nous voyons la situation de la France et surtout la situation de la Sécurité sociale, nous ne pouvons comprendre la décision d’une ministre, à contre-courant d’une décision de justice. Nous espérons qu’une enquête permettra de nous dire pourquoi une telle décision» a réagi auprès de l’AFP Marcel Claude, président d’AC !! Anti-corruption. © Agence France-Presse

Washington - Tyler Robinson, assassin présumé du militant conservateur américain Charlie Kirk, a été arrêté jeudi soir et identifié publiquement vendredi par les autorités américaines. Voici ce que l’on sait de lui. Aîné d’une fratrie de trois enfants dans le sud de l’Utah Tyler Robinson, 22 ans, vivait «depuis longtemps avec sa famille dans le comté de Washington», à l’extrémité sud-ouest de l’Utah, près de la frontière avec le Nevada et l’Arizona, a indiqué le gouverneur de l’Etat, Spencer Cox. Il a fait ses études primaires et secondaires dans la ville de St George et n’a pas de casier judiciaire dans l’Etat, selon les médias américains. «Pendant 33 heures, j’ai prié pour que (...) ce ne soit pas l’un d’entre nous, mais quelqu’un venu d’un autre Etat ou d’un autre pays», a confié vendredi le gouverneur au sujet du meurtrier présumé de Charlie Kirk, tué d’une balle dans le cou mercredi lors d’un débat public sur un campus universitaire. «Mais cela s’est passé ici, et c'était l’un d’entre nous», a-t-il reconnu. Des photos publiées sur les réseaux sociaux de sa mère, Amber, semblent montrer une famille unie. Tyler Robinson était l’aîné de trois garçons. Après sa sortie du lycée en 2021, il a «brièvement étudié à l’Université d’Etat de l’Utah pendant un semestre en 2021", selon cet établissement. Aucune affiliation politique connue Tyler Robinson est un électeur enregistré dans cet Etat majoritairement républicain mais il n’a aucune affiliation politique connue. Un membre de sa famille a néanmoins témoigné que «Robinson était devenu plus politisé ces dernières années», a souligné le gouverneur Cox. Ce membre de la famille a fait état d’une récente conversation avec un parent au cours de laquelle Tyler Robinson avait mentionné la prochaine venue de Charlie Kirk dans l’Utah et partagé son hostilité à sa personne et à ses opinions, très conservatrices. Des messages à tonalité antifasciste ont été retrouvés sur les munitions découvertes après l’assassinat, a indiqué Spencer Cox. «Sur des inscriptions sur les trois munitions non utilisées on pouvait lire +Eh fasciste! Attrape ça!», a expliqué le gouverneur. Une deuxième douille était gravée du refrain de la célèbre chanson antifaciste «Bella ciao» mais d’autres inscriptions paraissaient plus difficiles à interpréter, dont des symboles inspirés de l’univers des jeux vidéo. Dénoncé par des membres de sa famille Tyler Robinson a été signalé aux autorités par des membres de sa famille. Jeudi soir, selon le gouverneur «un membre de la famille» du suspect a joint un ami, lequel a ensuite contacté les autorités pour les informer que «Robinson leur avait avoué ou laissé entendre son implication» dans l’assassinat. «C’est là qu’il vivait et c’est là qu’ils l’ont remis aux autorités», a indiqué M. Cox. Il a été appréhendé jeudi soir vers 22H00 locales (04H00 GMT vendredi) après 33 heures de traque, selon le directeur de la police fédérale (FBI), Kash Patel. Selim SAHEB ETTABA © Agence France-Presse

Orem - Boeden Seitzinger est encore «traumatisé» par la mort de Charlie Kirk. Cet électricien américain était dans les tous premiers rangs du rassemblement où l’influenceur pro-Trump a été tué d’une balle dans le cou. «J’ai vu le sang jaillir de son artère carotide», raconte à l’AFP le jeune homme, coiffé d’une casquette rouge «Make America Great Again». «Il était évident qu’il n’allait pas s’en sortir. C'était terrifiant.» Malgré la mort de cette figure de la droite américaine, il rejette en bloc l’idée d’instaurer des contrôles plus stricts pour obtenir des armes à feu aux Etats-Unis. "Ça n’aurait rien changé. Quand on veut, on peut, les gens se procurent des armes, quoi qu’il arrive», souffle-t-il, lors d’une veillée à la mémoire du militant conservateur à Orem, dans l’Utah (ouest). Un suspect est actuellement en garde à vue pour le meurtre de M. Kirk. Les autorités n’ont pas encore expliqué dans quelles conditions le fusil à lunette, retrouvé dans des bosquets près de la scène de crime, a été acquis. Mais une chose est sûre : l’Utah, où l’influenceur a trouvé la mort, est un des Etats les plus permissifs en matière d’armes à feu. Dans cette région très conservatrice, les adultes peuvent porter des armes à feu sans permis, sauf pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans. Sur les campus, comme celui de l’université Utah Valley, où M. Kirk a été tué, avoir une arme est possible à condition d’avoir un permis. Défenseur du deuxième amendement Âgé de 18 ans, M. Seitzinger a grandi en chassant avec sa famille et s’est procuré il y a quelques mois son premier fusil. L’achat a pris trente minutes, temps nécessaire pour que la boutique vérifie ses antécédents. Il refuse toute règle qui l’aurait obligé à attendre plusieurs jours. «Ce n’est pas ce que Charlie aurait voulu», estime-t-il. «Charlie disait souvent que le danger d’une arme à feu vient uniquement de son propriétaire. Il ne faut pas blâmer l’arme à feu, mais plutôt la personne qui la brandit», reprend-il. «Le fait qu’il soit mort ne m’inspire pas une peur des armes à feu, cela me rend méfiant envers les gens.» Le militant, qui a été abattu alors qu’il répondait à une question sur les tueries par armes à feu, était un ardent défenseur du deuxième amendement de la Constitution américaine. Il avait par exemple estimé que «cela vaut la peine, hélas, de déplorer chaque année un certain nombre de morts par arme à feu afin de pouvoir jouir du deuxième amendement, qui protège nos autres droits offerts par Dieu». Avec plus d’armes à feu en circulation que d’habitants, les Etats-Unis affichent le taux de mortalité par arme à feu le plus élevé de tous les pays développés. En 2024, plus de 16.000 personnes, sans compter les suicides, ont été tuées par arme à feu, selon l’ONG Gun Violence Archive. «Dissonance» Les gouvernements successifs n’ont jusqu'à présent pas réussi à endiguer les tueries, fléau de la vie quotidienne systématiquement suivi des traditionnelles «prières» envoyées par la classe politique. A 73 ans Reed Fansworth, a lui aussi prié pour M. Kirk avec des centaines de personnes lors de la veillée. Dans la foule, ce manager d’une entreprise d’informatique a aperçu quelques personnes porter des armes, et s’est senti rassuré. «L’Utah, c’est un peu le Far West», sourit-il, grand drapeau étoilé en main. «Quand tout le monde porte une arme, vous faites attention à votre comportement.» «La mort de Charlie ne change pas grand-chose», poursuit-il. «Nous devons nous préoccuper des personnes qui ressentent cette colère, mais nous ne devons pas retirer les armes de tout le monde.» De son côté, Leah Marett avoue ressentir une «dissonance», face à l’assassinat de M. Kirk. Mais pour cette étudiante de 25 ans, le débat reste «insoluble». «Il y a tellement d’armes à feu en circulation, même si nous essayions de les retirer, tout le monde ne les rendrait pas», pressent-elle. «Nous laisserions beaucoup de personnes en possession d’armes à feu, et les innocents se retrouveraient sans défense.» Romain FONSEGRIVES © Agence France-Presse