d’ Ordonnance transposant la Directive Solvabilité II introduit plusieurs nouveautés propres au droit français

L’Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive européenne du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (« Solvabilité II ») a été publiée au Journal officiel vendredi dernier. Selon Jérémie Duhamel, du cabinet Duhamel Blimbaum, en plus de mettre en place un nouveau cadre prudentiel applicable aux organismes d’assurances, l’Ordonnance introduit certaines nouveautés propres au droit français.
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