d’ Assemblée nationale planche sur d’ impact des normes prudentielles sur le financement de d’ économie

Le rapport de la mission d’évaluation parlementaire sur « Les normes prudentielles et le financement non bancaire de l’économie » est prévu pour le début d’année prochaine. L’objectif de cette mission d’évaluation des conséquences de Bâle 3 et Solvabilité 2 est d’abord de vérifier que ces dispositifs ne conduiront pas à des arbitrages réglementaires, voire à l’émergence de mécanismes non contrôlés.
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