Appels d’ offres : les documents qui ne sont plus obligatoires lors de d’ attribution d’ un marché public

A l’issue de la procédure d’appels d’offres, le titulaire pressenti pour le marché public doit prouver qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Toutefois, dans le cadre de la simplification administrative, certains documents ne sont plus obligatoires pour les marchés lancés à partir du 1er avril 2017.
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