La BCE évoque un cadre de régulation spécifique aux ETF

Appelés à voir leurs encours croître encore dans les prochaines années, les fonds indiciels cotés (ETF) suscitent l’attention grandissante des régulateurs. La Banque centrale européenne leur consacre un chapitre spécifique dans son dernier rapport de stabilité financière, publié hier. Avec une proposition : élaborer un cadre de régulation spécifique aux ETF en Europe, comme la Securities and Exchange Commission l’a fait en juin 2018 aux Etats-Unis.

A la fois fonds et titres négociables, ces instruments «sont aujourd’hui régulés par différents cadres que l’on peut considérer comme robustes», comme les directives Ucits et MIF, «mais qui pourraient ne pas répondre suffisamment aux spécificités des ETF», estime la BCE dans son étude. Or, «ils sont de plus en plus utilisés par les traders haute fréquence, ainsi que par les investisseurs institutionnels à des fins de gestion de la liquidité», souligne-t-elle.

Angles morts dans la réglementation actuelle

Les risques pour la stabilité financière relèvent de deux grandes catégories : la liquidité et la contrepartie. Dans le premier cas, la BCE s’inquiète de possibles effets boule de neige en période de stress des marchés. Elle relève que les émetteurs (authorized participants), qui créent ou rachètent les parts d’ETF, diminuent leur activité lors de ces coups de chaleur.

L’investisseur est également exposé à un risque de contrepartie, soit parce que l’ETF est géré par réplication synthétique de l’indice – cette catégorie ne pèse aujourd’hui que 130 milliards d’euros en zone euro, sur un total évalué par la BCE à 660 milliards –, soit parce qu’il prête ses titres.

Pour les experts de la BCE, il existe des angles morts dans le cadre réglementaire actuel. «Le mécanisme d’arbitrage est central pour la structure des ETF, mais sa résistance dépend largement des incitations commerciales des participants de marché. Dans le même temps, le processus de création et de rachat des parts ne fait pas partie aujourd’hui du champ réglementaire», souligne la banque centrale. Elle suggère donc, soit d’adapter les textes existants comme Ucits ou Emir, soit de réfléchir à un cadre dédié.

Iosco, l’organisation internationale des régulateurs de marché, planche déjà à son niveau sur le sujet. Elle doit rendre ses conclusions au printemps.