Le Guichet unique se relance laborieusement

Après deux reports, le Guichet unique va-t-il bientôt faciliter les formalités des entreprises comme promis ? La plateforme prévue par la loi Pacte pour aider à déclarer les formalités – créations d’entreprise, modifications de personnes physiques et de sociétés, cessations et dépôt des comptes – avait vu son démarrage repoussé de début 2022 à début 2023 puis ajourné une seconde fois, compte tenu d’importantes difficultés lors du lancement de janvier dernier. Le gouvernement annonce sa disponibilité à présent, mais les procédures de secours restent ouvertes en parallèle jusqu’en fin d’année pour éviter la réédition des problèmes déjà rencontrés.

La complexité du projet semble avoir été mal anticipée, l’idée étant de confier à une seule plateforme, gérée par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), toutes les formalités touchant la vie de l’entreprise. Les Centres de formalités d’entreprises (CFE) au sein des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) s’en occupaient pour les entreprises, Infogreffe et Guichet Entreprises en partie aussi, pendant que les Chambres de métiers s’occupaient des artisans, et l’Urssaf des professions libérales et des agriculteurs. D’où la volonté de rassembler le tout en une seule base et de digitaliser l’ensemble.

Montée en charge progressive

Depuis le début d’année, la palette d’opérations enregistrées par le guichet a été réduite. «Il ne prend en charge que les créations d’entreprises, et encore, durant les deux premiers mois de l’année, même les créations ont été problématiques, avec 130.000 dossiers traités au niveau national pour 209.000 demandes», rappelle Manuel Le Roux, le président de la CCI Caen-Normandie. Les autres formalités ont été reprises par l’ancien système, via les CFE, Infogreffe et Guichet Entreprises.

Un nouveau calendrier est prévu, avec un fonctionnement global du guichet pour toutes les formalités d’ici à la fin de l’année. A ce jour, rien n’est dit sur la façon dont les informations recueillies par les solutions alternatives vont être intégrées par l’INPI à la base de données unique.

Deux fois plus de temps passé

Les difficultés techniques ne s’arrêtent pas là. Les entreprises déplorent un alourdissement des processus de déclaration. «Le système réclame beaucoup plus de renseignements que l’ancien et, en moyenne, il faut deux fois plus de temps pour effectuer les formalités. Par exemple, pour déclarer un transfert de siège d’entreprise, le temps requis est passé de dix à vingt minutes», relève Manuel Le Roux. Source de confusion, rien n’est prévu pour informer l’utilisateur en cas de problème dans la déclaration.

En outre, l’idée de fond du nouveau système, selon quoi l’entreprise peut faire directement et seule ses déclarations, peut être trompeuse. «Nous notons avec satisfaction qu’une partie des créateurs, qui sont rebutés par la complexité du nouveau système, viennent nous demander en CCI des conseils et un accompagnement plus étoffés qu’auparavant», déclare Manuel Le Roux.

Analyses et confidentialité

Enfin, sur le fond, les sujets liés à l’information sur les entreprises n’ont pas encore été traités par la puissance publique. «Infogreffe fournissait des analyses sectorielles, des projections à partir de ses bases d’information, et il ne faut pas que cette offre disparaisse, indique Manuel Le Roux. Reste la question de l’obligation faite aux entreprises françaises de publier leurs comptes, qui n’a pas d’équivalent dans la plupart des autres pays. Cela pose un vrai problème de concurrence, en induisant une pression commerciale accrue sur les entreprises qui dégagent de bons résultats.» Le sujet est d’autant plus sensible qu’il dessert avant tout les PME…