Le comité de Bâle veut lutter contre le greenwashing des banques internationales

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont devenus incontournables pour les acteurs de la finance. En témoigne la série d’engagements des grandes banques internationales, dont la plupart ont rejoint la «Net Zero Banking Alliance» formée à la suite de la COP 26 pour promouvoir la neutralité carbone à horizon 2050. Pour que ces engagements ne restent pas lettre morte, les superviseurs internationaux ont décidé de rappeler un certain nombre de «principes» concernant la gestion des risques climatiques. Le document de 15 pages publié par le comité de Bâle mercredi 15 juin n’a pas de caractère juridiquement contraignant. Il accroît toutefois la pression sur les banques, déjà dans le viseur des activistes, des investisseurs… et des législateurs.

Des banques européennes en avance

Comme souvent en matière de réglementation, l’Europe est en avance. Bonne nouvelle pour les banques du continent : le comité de Bâle veut promouvoir leurs bonnes pratiques à l’échelle internationale. «Ce texte s’adresse avant tout aux superviseurs des différentes juridictions, note Thomas Verdin, directeur exécutif pôle banque assurance de BM&A UK. Le rôle du comité de Bâle est d’harmoniser les standards. Les pays qui veulent promouvoir la lutte contre le réchauffement climatique utilisent le secteur bancaire comme un levier d’action. Dans d’autres pays, où il ne s’agit pas d’une priorité à l’agenda politique, les superviseurs peuvent être moins contraignants.»

Le texte du comité de Bâle invite les banques actives à l’international à intégrer le risque climatique dans le management des risques. «Cela passera notamment par l’intégration des facteurs de risques liés au climat dans les politiques commerciales, le calcul de l’exposition et l’évaluation de ces risques sur la résilience. Les banques européennes se sont déjà saisies de ces sujets, notamment avec le guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement de la BCE », rappelle la Fédération bancaire française.

Aligner la gestion des risques sur les engagements climatiques

Mais les superviseurs internationaux veulent aller un cran plus loin. Dans la version finale mise à jour après consultation, «le comité de Bâle demande à ce que le système de gestion des risques soit cohérent avec les objectifs climatiques publiés par les banques», rappelle François-Xavier Deucher, directeur de la recherche sur la réglementation bancaire chez Fitch. «Cela signifie que cela devra être concrètement décliné en interne. En clair, il veut lutter contre le greenwashing.» «C’est à notre sens l’élément le plus mordant dans cette publication : les banques devront gérer l’impact carbone comme une ressource rare. Les engagements qu’elles ont pris et détaillés vont les obliger non seulement à raisonner en termes de rentabilité et de prise de risque sur les crédits mais aussi de bilan carbone», acquiescent Bruno de Saint-Florent et Mohamed Benlaribi, associés chez Deloitte.

Dans la version mise à jour cette semaine, le comité de Bâle souhaite, en outre, que les conseils d’administration et les dirigeants des banques étudient «des modifications dans les politiques de rémunération» tenant compte de l’intégration des risques climatiques dans la stratégie de la banque afin qu’elles soient compatibles avec «ses objectifs à long terme». Les banques européennes sont, là encore, en avance : «depuis la directive CRD4, la rémunération variable prend en compte une notion de performance ajustée aux risques, dont implicitement le risque climatique», rappelle Mohamed Benlaribi. Le zèle des superviseurs pourrait toutefois pousser la logique plus loin. «Le comité de Bâle souhaite que la question de cette intégration soit posée. Si le conseil d’administration décide de réduire l’exposition de la banque aux énergies fossiles par exemple, cela pourrait être inscrit dans la politique de rémunération de ses dirigeants», ajoute François-Xavier Deucher.

Les recommandations publiées par le comité de Bâle ne s’attaquent pas, en revanche, à un autre chantier : celui de l’intégration des risques climatiques dans les exigences de fonds propres. L’Europe a pris de l’avance avec son dernier paquet bancaire visant à transposer les règles de Bâle 3 : il est question d’intégrer le risque climatique dans le pilier 2.