Arkéa concède une défaite dans son projet d’indépendance

le 21/07/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil d’Etat a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité d’Arkéa concernant une décision de février de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.

C’est une bataille de perdue dans le vieux conflit qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Le Conseil d’Etat a décidé mardi «qu’il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la...

Cet article est réservé exclusivement aux abonnés de L’AGEFI Quotidien

Sur le même sujet

A lire aussi