La BCE facilite les fusions bancaires

Les banques l’attendaient, la BCE l’a fait. La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier la version finale de son guide sur son approche prudentielle en cas de consolidation bancaire. Un document qui confirme formellement la possibilité d’utiliser les badwill (écarts d’acquisition négatifs) lors d’un rapprochement bancaire. Une position que certains de ses membres avaient déjà soutenue, mais de manière moins formelle.

Ainsi, les profits issus de la différence entre la valeur comptable réévaluée d’une banque et le prix payé par l’acquéreur peuvent être enregistrés comme capital dans l’entité fusionnée. En retour, les banques ne peuvent pas verser de dividende provenant de ce badwill, tant que le business modèle de la banque n’a pas fait la preuve de sa solidité. Pour la BCE, la prise en compte d’un écart d’acquisition négatif doit servir à l’acquéreur pour « bénéficier d’un prix d’acquisition bas afin d’accroître sa durabilité ».

Par ailleurs, la BCE ne veut pas pénaliser les opérations de rapprochement en fixant aux entités des exigences de fonds propres plus élevées que ce qu’elles devraient être. Ainsi, pendant le processus de fusion, la banque centrale communiquera le niveau de capital que la banque combinée devra détenir.

Position claire

Enfin, la BCE autorisera l’utilisation temporaire des modèles internes existants pour le calcul des exigences de fonds propres des banques.

La BCE exprime ainsi clairement sa position, en entendant « faciliter les projets de consolidation durable ».

Ce guide est le fruit d’une consultation initiée par la BCE en octobre 2020. « La quantité et la qualité des retours d’information que nous avons reçus des différentes parties prenantes au cours de cette consultation publique confirment une fois de plus les avantages de s’engager pour une plus grande transparence. Ce guide sur la consolidation aide la BCE à se faire comprendre, rend les actions prudentielles plus prévisibles et évite les perceptions erronées des attentes prudentielles, au bénéfice de tous », a déclaré dans un communiqué Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE.