La Médiation du crédit aux entreprises est sur tous les fronts

Lutter contre la crise liée au Covid-19 n’attend pas. Le gouvernement l’a démontré ce mercredi 15 avril. A peine l’encre du communiqué de la Médiation nationale du crédit sèche, la Fédération française de l’assurance (FFA) devait justifier le rôle de la profession, moult fois jugé insuffisant, puis est arrivé le Projet de loi de finances rectificative… Il s’agit de sauver les entreprises. Dans la seule semaine du 6 au 10 avril, la Médiation du crédit a pris en charge 645 dossiers, après 731 en mars, alors qu’à peine plus de 1.000 demandes d’entreprises étaient éligibles en 2009.

En cause : des litiges liés au dispositif de prêts garantis par l’Etat (PGE). Il ne serait donc pas suffisant. Ou du moins pas adapté à tous les cas de figure. D’importants travaux ont été menés par le ministère de l’Economie avec les parties prenantes pour aider autrement les entreprises écartées du dispositif. D’abord le deuxième étage du fonds de solidarité, avec un engagement plus important des assureurs (lire par ailleurs). Ensuite, 500 millions d’euros d’avances remboursables en faveur des PME, pour lesquelles une intervention des régions serait prévue, annoncés par le ministre Bruno Le Maire en présentant la deuxième loi de finances rectificative.

«C’est un complément important au dispositif de PGE, qui sera utile pour traiter les éventuels refus pour les entreprises plus fragiles, souligne Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit aux entreprises à la Banque de France. Il y aura aussi des mesures pour les secteurs à l’arrêt, comme l’hôtellerie-restauration ou l’événementiel. Mais les éventuelles difficultés au démarrage du dispositif de PGE devraient s’améliorer. Et les 300 milliards d’euros de garantie de l’Etat sur les prêts consentis à compter du 16 mars et jusqu’à la fin 2020 me semblent plus que nécessaires, compte tenu de l’ampleur de cette crise pour les entreprises.»

Allongement des délais de paiement

Egalement impliqué, aux côtés notamment du médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, dans le Comité de crise sur les délais de paiements, créé le 23 mars, Frédéric Visnovsky, pointe la responsabilité des entreprises elles-mêmes : «Lorsqu’il manque de la trésorerie à cause de délais de paiement, cela influence le montant de crédits bancaires sollicité.» L’Observatoire des délais de paiement que gère la Banque de France constatait, dans son rapport de 2018, que les plus petites entreprises avaient un manque de trésorerie de 13 milliards d’euros du fait des délais pratiqués par les entreprises plus grandes. «Dans cette crise, il s’agit que toutes soient solidaires, insiste Frédéric Visnovsky. Je suis attentif à un autre sujet directement lié aux délais de paiement : l’assurance-crédit, qui peut suspendre sa garantie, même si elle a l’obligation depuis 2013 d’en informer l’entreprise trente jours auparavant».

L’importance de ce sujet est bien prise en compte par la FFA, mais ses adhérents assureurs-crédit ne peuvent affronter seuls la situation. «L’Etat a mis en œuvre un dispositif de réassurance, à hauteur 12 milliards d’euros : Cap, qui complète la garantie domestique de l’assureur-crédit, avec l’intervention de la Caisse Centrale de Réassurance, et Cap+, qui se substitue à la garantie lorsque la contrepartie n’est plus assurable. Il y a aussi CapFranceExport, qui offre les mêmes couvertures pour les créances export de court terme, explique Frédéric Visnovsk. On l’a connu en 2008. Lorsque le système s’effondre, les assureurs-crédits ne peuvent plus mutualiser leurs risques et donc réduisent leurs expositions, ce qui nécessite l’intervention de l’État. Le sujet de départ reste le crédit inter-entreprises, soit 700 milliards d’euros, dont 13 milliards qui pèsent sur les plus petites entreprises. A comparer aux 240 milliards d’encours de crédit de trésorerie ! C’est une chaîne : l’assureur-crédit intervient sur ce maillon. Le problème trouve sa source dans l’allongement des délais de paiement : cela fragilise la trésorerie et accroît de fait les demandes de PGE.»

Nul doute qu’une réflexion de fond doit être menée entre tous, à la fois pour amplifier les efforts faits afin de réduire les délais de paiement et pour ouvrir un vrai débat sur le rôle des assureurs-crédit. La FFA n’a pas fini de se retrouver sous les feux de la rampe.