Vers un nouveau cadre communautaire pour les fonds immobiliers ouverts

Nouvelles avancées dans le débat européen sur les fonds immobiliers ouverts. La Commission européenne vient de publier un rapport préconisant l’adoption de dispositions législatives communautaires pour assurer la distribution transfrontalière au détail de ces fonds. Or actuellement ces fonds sont exclus du champ d’application de la directive sur les OPCVM.

Arguant du fait que ces fonds immobiliers ouverts sont déjà réglementés dans de nombreux Etats membres, dont certains ont également mis en place de nouveaux régimes permettant de proposer des fonds immobiliers aux petits investisseurs, le rapport conclut que « le degré élevé de similitude entre les règles nationales constitue une base solide pour créer un ensemble commun de dispositions législatives communautaires ».

Ce rapport, « qui ne reflète pas nécessairement le point de vue de la Commission », précise le communiqué, sera débattu lors d’une audition publique à Bruxelles le 8 avril 2008. « Les gérants immobiliers ont tout intérêt à ce que la directive OPCVM s’applique aux fonds immobiliers ouverts, qui pâtissent actuellement d’une législation européenne beaucoup plus restrictive, explique Pierre Schoeffler, conseiller à l’IEIF (Institut de l’épargne immobilière et foncière). Un OPCVM allemand peut être distribué en France, mais pas un fonds immobilier ». Et si personne n’était disponible à l’AFG pour commenter ces recommandations, l’Efama, l’industrie européenne de la gestion, tout en saluant les conclusions du rapport, ne souhaite pas que ces fonds entrent dans le champ d’application de la directive sur les OPCVM, craignant qu’ils ne la mettent en péril. « Si ces fonds ne peuvent entrer dans le cadre de la directive européenne – ils ne pèsent que 100 à 150 milliards d’euros, contre 4 à 5.000 milliards pour les OPCVM – il serait souhaitable de calquer leur régime sur celui de la directive OPCVM », poursuit Pierre Schoeffler.

Actuellement, les fonds immobiliers ouverts sont soumis à des réglementations sur les fonds d’investissement de détail dans douze Etats membres. Or, les règles nationales divergentes créent une fragmentation réglementaire dans l’UE. En attendant, « j’invite d’autres parties intéressées et d’autres acteurs du marché à exprimer leurs points de vue », précise Charlie McCreevy, commissaire chargé du Marché intérieur et des Services.