Vers un encadrement de la faillite des chambres de compensation

Paris - Alors qu’il fourbit ses armes en vue de la présidentielle, Edouard Philippe fait désormais l’objet d’une enquête menée par un juge d’instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêt et concussion au Havre, ville dont il est maire. Une lanceuse d’alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025 avec constitution de partie civile. Sollicité par l’AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d’instruction et de lui désigner un périmètre d’enquête. La lanceuse d’alerte, «Judith» (prénom modifié), «se félicite de l’ouverture d’une information judiciaire sur les faits qu’elle dénonce et attend avec impatience d'être entendue par le juge d’instruction», a réagi auprès de l’AFP son avocat Jérôme Karsenti. Les faits sont contestés depuis le début par l’ex-Premier ministre et actuel maire Horizons du Havre, dans les starting blocks pour la présidentielle. Edouard Philippe «prend acte de l’ouverture d’une information judiciaire. Il l’apprend par la presse. Et il répondra bien évidemment à toutes les questions que posera la justice comme il l’a toujours fait de façon très sereine», a réagi auprès de l’AFP son entourage dans la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Contacté par l’AFP, son avocat Emmanuel Marsigny n’a pas souhaité faire de commentaire. Contrat pas renouvelé Etaient également visées par la plainte Stéphanie de Bazelaire, adjointe chargée de l’innovation et du numérique, ainsi que Claire-Sophie Tasias, directrice générale des services de la communauté urbaine havraise. La plainte consultée par l’AFP estimait que le juge d’instruction devait «apprécier si un pacte a été conclu entre M. Edouard Philippe et Mme de Bazelaire, caractérisé notamment par un soutien politique, financier et relationnel en contrepartie de la gestion de la Cité numérique», un tiers-lieu d’innovation. Après ses alertes, la haute fonctionnaire s'était plainte d’avoir été écartée et harcelée moralement. Son contrat n’a pas été renouvelé. Les soupçons portent sur une convention d’objectifs pluriannuelle pour l’animation de la Cité numérique du Havre, signée en juillet 2020 notamment par Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, et Stéphanie de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l’association LH French Tech. LH French Tech, créée en juillet 2020, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d’intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d’un service d’intérêt économique général (SIEG). L’association, seule candidate, devait toucher 2,154 millions d’euros de compensation de service public pour mener des projets. Le conflit d’intérêts «semble absolument évident», a considéré à l'époque la lanceuse d’alerte, directrice générale adjointe à la communauté urbaine de septembre 2020 à avril 2023. «Opacité» «C’est le maire et son adjointe» qui, en tant que présidente de l’association, allaient «avoir la main sur des sommes considérables» pour «des activités qui peuvent concerner ses fonctions à la ville», soulignait-elle. Sur le moment, elle s'était étonnée qu’Edouard Philippe, conseiller d’Etat, n’ait pas suspecté d’irrégularités. Elle assure avoir découvert plus tard que les services juridiques avaient alerté en vain sur un possible favoritisme. Cette haute fonctionnaire avait obtenu le statut de lanceuse d’alerte en janvier 2025, contesté par Edouard Philippe. A la communauté urbaine, la Cité numérique fut «tout de suite» désignée à la lanceuse d’alerte «comme un dossier principal», relatait-elle. Mais «dès les premiers mois», elle a constaté «une opacité dans la gestion de l’association» et ne comprenait pas son activité. Elle racontait qu’on lui avait fourni «des réponses très vagues sur les dépenses, la trajectoire financière», lui reprochant «des velléités d’ingérence». Fin 2021, obtenant finalement des chiffres, elle affirmait découvrir le «très faible niveau d’activité» de la Cité numérique mais surtout «la masse salariale» composée «de jeunes salariés» qui faisaient «un peu tout» pour «des salaires bruts au-delà de 60 voire 70.000" euros. L’association sera placée en liquidation judiciaire en 2023. Philippe GRELARD et Céline CORNU © Agence France-Presse

Strasbourg - Sous la pression de Donald Trump, l’Union européenne est parvenue mercredi à un compromis provisoire pour mettre en oeuvre l’accord commercial conclu l’an dernier avec les Etats-Unis, espérant clore un chapitre tumultueux des relations transatlantiques. «Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux droits de douane de la déclaration commune» UE-Etats-Unis adoptée le 21 août 2025, a écrit la présidence chypriote de l’UE dans un communiqué. Les représentants des eurodéputés et des 27 Etats membres avaient démarré dans la soirée ces nouvelles discussions à huis clos, dans une salle du Parlement européen à Strasbourg, après une tentative infructueuse début mai. La présidence chypriote de l’UE a finalement annoncé mercredi à l’aube un «accord provisoire». Le président américain a donné à l’UE jusqu’au 4 juillet, jour qui marquera les 250 ans de l’indépendance américaine, pour ratifier l’accord négocié l'été dernier à Turnberry, en Ecosse. Faisant valoir que les engagements américains ont été, pour leur part, rapidement mis en oeuvre, il a menacé l’UE de porter de 15% à 25% les droits de douane sur les voitures et camions européens. «Aujourd’hui, l’Union européenne tient ses engagements», a claironné dans un communiqué Michael Damianos, ministre chypriote de l’Energie, du Commerce et de l’Industrie. «Le maintien d’un partenariat transatlantique stable, prévisible et équilibré est dans l’intérêt des deux parties», a-t-il ajouté. Dans son pacte avec Washington, l’UE s’est engagée à supprimer les droits de douane appliqués sur la plupart des importations en provenance des Etats-Unis, en échange d’un plafonnement à 15% des droits de douane imposés par M. Trump sur les produits européens. Mais le Parlement avait réclamé le mois dernier un ensemble de garde-fous difficilement endossables par les Etats membres, soucieux d'éviter un nouvel accès de fureur de la Maison Blanche. Points de blocage L’un des points de blocage concernait une clause de suspension renforcée, qui prévoyait la suppression des conditions douanières favorables accordées aux exportateurs américains si les Etats-Unis venaient à enfreindre les termes de l’accord. Les eurodéputés ont accepté de revoir ces exigences à la baisse. Selon un communiqué du Parlement européen, le texte final donne notamment aux Etats-Unis jusqu'à la fin de l’année pour supprimer les surtaxes supérieures à 15% sur les composants en acier, au lieu d’en faire une condition préalable. Un autre point de discorde concernait les clauses dites «sunrise» («lever de soleil») et «sunset» («coucher de soleil»), en vertu desquelles la partie européenne de l’accord entrerait en vigueur dès que les Etats-Unis auraient pleinement respecté leurs engagements, et expirerait à moins d'être renouvelée en 2028. La clause «sunrise» a été purement et simplement supprimée, tandis que la clause «sunset» a été repoussée à la fin de 2029. Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange, a dû relever le défi de dégager une position commune entre les différents groupes parlementaires, qui ont négocié jusqu’au dernier moment. M. Lange a minimisé les concessions, déclarant après l’annonce de l’accord que «le Parlement a obtenu gain de cause avec ses exigences concernant un filet de sécurité complet». «Il existe un mécanisme de suspension si les Etats-Unis ne respectent pas l’accord, un mécanisme de suivi de l’impact sur notre économie, des dispositions concernant les droits de douane injustifiés sur certains produits, une date d’expiration pour la législation et une forte implication du Parlement européen», a-t-il souligné. Si Parlement européen a dès le départ traîné des pieds pour ratifier l’accord avec les Etats-Unis, le processus a aussi été entravé ces derniers mois par les visées de Donald Trump sur le Groenland, puis par le revers judiciaire sur les droits de douane infligé au milliardaire républicain par la Cour suprême américaine. Plusieurs pays européens ont en outre attisé la colère de la Maison Blanche ces dernières semaines en raison de leur opposition ou de leurs critiques concernant la guerre en Iran. Mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a assuré malgré ces tensions qu’"un accord est un accord», et que l’UE respecterait ses engagements, pour préserver les relations avec son premier partenaire commercial. Jana HEMMERSMEIER © Agence France-Presse

Le chômage augmente mais la Banque de France analyse comment le chômage structurel, lui, a diminué depuis 2015 sous l'effet des réformes menées par Emmanuel Macron