Une Convention pour changer le Traité européen se profile pour 2014

En même temps qu’un accord politique sur la supervision bancaire, les Vingt-Sept pourraient sceller en décembre un plan de réforme de l’Union économique et monétaire. Plusieurs pistes sont déjà à l’étude. La réflexion sur la création d’une «capacité budgétaire appropriée» a été repoussée après novembre pour limiter l’interférence avec la négociation du cadre budgétaire pluriannnuel de l’Union européenne (2014-2020).

Angela Merkel ne veut pas doter ce budget de la zone euro d’un effet de levier grâce à des émissions gagées sur les ressources propres le finançant. «Ce n’est pas ma conception», a indiqué la chancelière. François Hollande, qui a plaidé vendredi pour une «harmonisation» des taux d’intérêt dans la zone euro et a critiqué «la rente des pays supposés les plus vertueux», reste, lui, attaché à la perspective d’émissions obligataires communes.

Pour Berlin, cette question ne peut être réglée que dans le cadre de la réforme institutionnelle. François Hollande a confirmé vendredi qu’il y aurait «un changement de traité après 2014», année des élections européennes. Une Convention semble incontournable ne serait-ce que pour préparer l’intégration du Mécanisme européen de stabilité dans le droit primaire européen avant 2018, comme prévu dans le traité créant le MES.

D’ici à la fin de l’année, la chancelière Merkel va continuer à pousser son idée d’un super-commissaire européen en charge de la zone euro qui aurait une forme d’autorité sur les autres membres du collège ayant en charge des questions directement liées à l’union économique et monétaire. La nécessité d’un tel changement est rendue encore plus évidente par la mise en œuvre du mémorandum espagnol. L’approbation des plans de recapitalisations relève en effet de la compétence de la Commission, en tant qu’autorité de la concurrence, tandis que la mise en œuvre du mémorandum est l’affaire du groupe de travail sur l’euro, présidé par Thomas Wieser et formé des directeurs du Trésor. Berlin a en tête une fusion à terme des postes de président de l’eurogroupe et du super-commissaire.

Angela Merkel a enfin indiqué vendredi qu’il ne devrait pas y avoir en décembre de rapport séparé des quatre présidents mais que les recommandations qui auront été retenues, la méthode et le calendrier devraient figurer directement dans les conclusions du Conseil européen. Une manière de prendre date.