Une affaire de délit d’initié trouble les autorités américaines

Une décision en Cour d’appel est en train de plonger les autorités américaines dans un abîme de perplexité – et pourrait bien affaiblir la législation sur les marchés.

Une cour d’appel fédérale (la Second Circuit Court of Appeals) a estimé dans une affaire de délit d’initié que les preuves présentées par les procureurs étaient insuffisantes pour condamner Todd Newman, ancien gérant de portefeuille chez Diamondback Capital Management, et Anthony Chiasson, co-fondateur du hedge fund Level Global Investors.

La décision des trois juges du panel pourrait bouleverser le droit sur deux points. Ils ont d’abord estimé que pour faire condamner un intervenant de marché, il fallait prouver qu’il savait que la source à l’origine de la fuite allait tirer un bénéfice en échange de l’information. En outre, les juges ont donné une définition particulièrement étroite de ce qu’était un bénéfice. Ils ont même enfoncé le clou: «Rien dans la loi n’exige une symétrie de l’information dans les marchés de capitaux de ce pays».

De nombreux juristes ont réagi en estimant que le délit d’initié serait à présent quasiement impossible à démontrer. Ils font en effet remarquer qu’il est rarissime qu’un trader obtienne une information non publique de première main. Ce type de fuite passe par une chaîne informelle d’intermédiaires. L’intervenant de marché ignore souvent qui en est à l’origine – et n’est donc pas en mesure de savoir si l’intéressé a obtenu une forme de rétribution tangible.

«Il s’agit sans aucun doute d’une décision importante», a confirmé hier Mary Jo White, la présidente de la SEC, en précisant que ses équipes étaient en train d’étudier la décision, mais que celle-ci laissait «très peu de place» à l’interprétation.

Cette décision a en tout cas déjà produit une pluie de conséquences. Dans la même affaire, d’autres accusés qui avaient accepté une procédure de plaider-coupable envisagent déjà de l’annuler – une démarche rarissime qui en dit long sur l’importance de la décision.

Plus globalement, celle-ci risque de couper l’herbe sous le pied du procureur de Manhattan Preet Bharara, qui s’est lancé depuis 2009 dans une croisade contre la délinquance boursière, en particulier les délits d’initié. Ainsi, l’avocat de Danny Kuo, un analyste de Whittier Trust qui a plaidé coupable pour une affaire en 2012 et qui coopère depuis avec la justice, a déclaré à Reuters avoir déjà appelé le bureau du procureur et qu’il étudiait le sujet très sérieusement.