Un rapport de Bruxelles dédouane le marché des CDS souverains

Voilà un rapport de la Commission européenne auquel Bruxelles aura réservé fort peu de publicité sur un sujet pourtant éminemment politique. L’étude empirique achevée mi-2010 sur les CDS souverains, dont L’Agefi a pris connaissance, livre –il est vrai– des conclusions peu en ligne avec les critiques acerbes prononcées à l’époque contre la spéculation sur le marché de la dette souveraine. Les CDS étaient soupçonnés de tirer à la hausse le coût de financement grec et, compte tenu de la relativement faible taille du marché, d’être manipulés par des «spéculateurs».

Les données sur 27 mois (de 2008 au premier trimestre 2010) brassées par les cinq experts de la Commission démentent cette hypothèse. «Il n’y a pas de preuve d’aucune mauvaise formation du prix (mispricing) sur les marchés des obligations souveraines et des CDS», écrivent-ils. Et d’ajouter que «les observations empiriques ne soutiennent pas la thèse selon laquelle les marchés de CDS tendent à guider la formation des prix sur les marchés cash dans tous les cas».

Les auteurs pointent en revanche du doigt les problèmes de risque de contrepartie, existant aussi bien sur le marché des CDS souverains que corporate, et de manque de transparence: deux sujets qui sont au centre du règlement sur les ventes à découvert et les CDS dont l’examen parlementaire a commencé ce mois-ci. Ils présentent aussi des conclusions embarrassantes au sujet des marchés cash. «Les marchés d’obligations souveraines sembleraient être plus opaques que les marchés de CDS souverains», notent les auteurs.

Ils doutent de l’efficacité du seul enregistrement des transactions sur dérivés pour renforcer l’intégrité du marché. «Les données de la DTCC (Depository Trust & Clearing Corporation) ne peuvent pas être utilisées pour situer une manipulation de marché», car cela supposerait d’examiner les échanges de CDS en parallèle avec les transactions sur les obligations… lesquelles ne sont pas disponibles.

«Cela rend la mission de tout régulateur qui tente de détecter une manipulation de marché dans ce domaine extrêmement difficile», disent-ils. Ils recommandent l’introduction d’un système du type «US Trace». Lors de la présentation de son projet de règlement en septembre, la commission a justifié la non-publication de ce rapport –ce qui tranche avec la pratique courante de Bruxelles– par le fait qu’«il n’est pas finalisé et contient des données confidentielles».