UBS pourrait faire jurisprudence sur l’évasion fiscale en France

UBS voit une nouvelle fois son image écornée. La banque suisse, qui a été ébranlée par le scandale Madoff et voit actuellement l’un de ses anciens traders poursuivi pour des transactions non autorisées à Londres, se retrouve visée par une information judiciaire sur le sujet de l’évasion fiscale en France.

Après un dossier similaire aux Etats-Unis, le parquet de Paris a ouvert jeudi dernier cette information judiciaire pour «démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide de démarchage illicite) commis en bande organisée», comme l’a révélé lundi le journal Les Echos.

Le cas UBS «est en train de constituer une jurisprudence en France», estime un avocat fiscaliste. «Cette procédure va servir d’exemple et permettre de reléguer au passé l’exercice de ces pratiques au sein du secteur», relève un autre avocat. Après une enquête préliminaire de police ouverte en mars 2011 suite à un signalement de l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel), qui a transmis le mois dernier son rapport définitif sur le contrôle interne d’UBS au parquet, l’enquête est désormais confiée au juge d’instruction Guillaume Daieff.

«L’administration fiscale souhaite obtenir une liste de personnes concernées et UBS ne doit pas souhaiter que la procédure se prolonge. Il devrait donc y avoir discussions avec Bercy», relève un avocat.

En l’absence «de confirmation par les autorités qui en ont la charge, UBS (France) SA n’est pas en mesure de confirmer cette information», indiquait-on chez UBS lundi. UBS France, par la voie d’un courriel interne signé par son président Jean-Frédéric de Leusse, a toutefois transmis à ses cadres un projet de lettre à remettre à ses clients, «pour leur faire part de (la) position (du groupe) sur les accusations dont (il) est la cible». Dans cette lettre mise en ligne par Médiapart, UBS France, qui réfute les accusations à son encontre, indique avoir intensifié les contrôles sur ses activités et étudier les suites judiciaires avec ses avocats.

Au-delà de l’aspect fiscal, «UBS France peut se voir reprocher d’avoir servi d’intermédiaire afin de permettre à certains de ses clients d’accéder aux services de la banque en Suisse. Or, ce démarchage peut relever du pénal, la banque en Suisse n’étant pas agréée par une autorité française», explique l’un des avocats interrogés par L’Agefi.