Tour de vis réglementaire pour la finance américaine

Le secrétaire américain au Trésor Henry Paulson a présenté hier à Washington une série d’initiatives, pour la plupart réglementaires, destinées à tirer les leçons de la crise des financements immobiliers subprime, déjà à l’origine de plus de 150 milliards de dollars de pertes. « Il ne s’agit pas de chercher des excuses ou des bouc-émissaires, » a-t-il expliqué. « Mais des erreurs de jugement et des pratiques de marchés perfectibles ont conduit à des erreurs de la part de tous les acteurs. »

Résultat : un document d’une vingtaine de pages dans lequel personne n’est épargné. Les banques sont en tête de liste – et leurs actionnaires appelés à se serrer la ceinture. « Nous encourageons les institutions financières à renforcer leurs bilans en levant des capitaux et en réexaminant leur politique de dividende, » a déclaré Henry Paulson. « Nous avons besoin que ces institutions continuent à prêter et facilitent la croissance économique ». Il leur est également demandé une gestion des risques renforcée et un effort de transparence, visant notamment le trading sur les instruments dérivés, et en particulier les CDOs (« collaterized debt obligations »), ces titres obligataires qui ont été les vecteurs de la crise.

Les sociétés de crédit hypothécaire devraient voir se généraliser l’exigence d’une licence pour pouvoir exercer leur activité, et être soumises à un contrôle réglementaire beaucoup plus rigoureux au niveau fédéral comme à celui des états. Le Trésor publiera bientôt de nouvelles recommandations les concernant, a souligné Henry Paulson.

C’est envers les agences de notation que sont formulées les demandes les plus précises. Elles sont appelées à « différencier clairement » les notations attribuées aux produits complexes de financement structuré, par nature plus risqués, et aux obligations plus traditionnelles émises par les entreprises et les entités publiques. Elles doivent également exposer publiquement les conflits d’intérêt potentiels vis-à-vis de leurs clients, tandis que ces derniers devront lister les agences de notation qu’ils ont sollicitées et justifier leur sélection.

Henry Paulson s’exprimait au nom du Groupe de Travail du Président sur les Marchés Financiers, où siègent notamment le président de la Réserve Fédérale Ben Bernanke, et les dirigeants d’autorités réglementaires telles que la Securities & Exchange Commission ou la Commodity Futures Trading Association, aux cotés de hauts responsables du Trésor. Cette instance est engagée dans une course de vitesse avec le Congrès, où plusieurs propositions de lois sur les mêmes sujets sont en cours d’élaboration.