Tenir compte des préférences en matière de durabilité selon MiFID II

Le plan d’action de l’UE pour le financement d’une croissance durable définit une stratégie globale visant à relier davantage la finance à la notion de durabilité. Ses principales actions comprennent l'établissement de nouvelles mesures réglementaires et la modification de plusieurs mesures existantes pour y intégrer des éléments de durabilité. Certaines des mises à jour réglementaires récentes les plus importantes ont été apportées aux exigences en matière de conseil figurant dans la directive II sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) Intégration des exigences dans l’approche actuelle de J. Safra Sarasin Source: Banque J. Safra Sarasin SA, au 30/06/2022Quelles sont les exigences réglementaires? À partir du 2 août 2022, les établissements financiers devront demander à leurs clients européens quelles sont leurs préférences en matière de durabilité et dans quelle mesure elles doivent être intégrées dans leur portefeuille. Les profils de durabilité qui en résultent doivent être pris en compte par les conseillers en investissement des clients, lorsqu’ils déterminent si les conseils fournis sont en adéquation avec l’appétence au risque des clients et leur compréhension des classes d’actifs particulières. Seuls les investissements qui correspondent à tous les aspectsdu profil du client peuvent être recommandés, à moins que le client n’ait explicitement consenti à s’en écarter afin de recevoir la recommandation d’investissement. Enjeux réglementaires Les modifications apportées à MiFID II, ainsi que le programme de développement durable plus large de l’UE, présentent des avantages évidents pour répondre aux préoccupations environnementales et sociales, et pour renforcer la protection des investisseurs en augmentant la transparence et en réduisant le verdissement d’image. Le cadre réglementaire actuel présente toutefois des limites qui risquent d’entraver son efficacité. Bien que le règlement définisse le terme «investissement durable», aucun critère ni cadre quantitatif n’est fourni pour le mesurer. Chaque institution financière est donc en mesure de déterminer, selon sa propre méthode, si un investissement particulier est «durable» ou non. Il en résulte des interprétations différentes sur le marché de la définition d’un «investissement durable» par les établissements financiers. Ces différences sont également dues à un manque de communication de données. Les modifications apportées à la directive sur le reporting extra-financier (NFRD) et l’adoption de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises, qui obligent les grandes entités européennes à communiquer ces données dans leur rapport annuel, entrent en vigueur à partir de 2023. Cependant, les réglementations qui s’appuient sur ces informations, telles que MiFID II, sont déjà en place. Les établissements financiers doivent donc utiliser des données indirectes et des estimations de fournisseurs tiers pour obtenir les informations nécessaires et ces sources peuvent souvent varier considérablement. Par conséquent, cela risque d'être une source de confusion à court terme chez les investisseurs. D’autres orientations réglementaires ont récemment été publiées par l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), qui tente de standardiser la mise en œuvre. L'évolution progressive de l’environnement réglementaire donnera lieu à l'émergence de bonnes pratiques et de normes sur le marché. L’approche de la Banque J. Safra Sarasin SA Nous pensons que le nouveau profil de durabilité de la Banque J. Safra Sarasin permet de réduire au mieux les limites actuelles de la réglementation. En effet, ce nouveau profil offre aux clients plusieurs options intégrant les catégories de développement durable à différents niveaux. Les clients ayant des préférences en matière de durabilité peuvent décider de se concentrer sur les investissements durables prenant en compte les facteurs environnementaux et/ou sociaux qui sont importants dans le processus d’investissement, ou de se concentrer uniquement sur les critères environnementaux. Les clients peuvent également choisir une approche axée sur les résultats qui, en plus d’intégrer les aspects de durabilité, vise également à contribuer explicitement à la réalisation d’un ou de plusieurs objectifs de développement durable des Nations Unies. Les clients qui n’ont pas de préférences en matière de durabilité peuvent néanmoins se voir recommander des investissements renfermant des caractéristiques de durabilité. Dans tous les cas, nos stratégies d’investissement durable cherchent toujours à gérer d'éventuels aspects négatifs de la durabilité de nos participations, également connus sous le nom de «Principaux impacts négatifs», en vertu du règlement modifié. Katie Soleil, Project Manager