Sur fond d’incertitudes, Bruxelles veut avancer sur la recapitalisation des banques

La Commission soumettra dans les prochains jours une proposition législative visant à encadrer le plan de renforcement des fonds propres
Antoine Duroyon

Michel Barnier veut agir vite. Le commissaire européen au Marché intérieur a promis hier que ses services proposeraient dans les prochains jours l’outillage législatif nécessaire à la mise en place du plan de recapitalisation des banques européennes. Cette initiative devrait notamment donner aux régulateurs nationaux le pouvoir d’interdire aux établissements de verser des bonus tant que la recapitalisation n’est pas accomplie.

«Nous avons besoin d’une régulation européenne, qui sera présentée prochainement, afin de donner à l’ensemble des superviseurs nationaux les moyens de s’assurer que toutes les banques sous leur autorité sont en mesure de tendre vers objectif de 9%», a expliqué Michel Barnier. Cette cible de 9% de core tier one à fin juin 2012, fixée par l’Autorité bancaire européenne (ABE), nécessite la levée de plus de 100 milliards d’euros de capitaux.

Dans l’esprit des autorités, cette consolidation doit se faire en diminuant les bonus et les dividendes plutôt qu’en réduisant la taille des bilans. «Dans les efforts de recapitalisation, nous voulons nous assurer qu’il n’y ait pas de deleveraging massif et soudain», a encore indiqué Michel Barnier. La Commission ne souhaite pas perdre de temps dans ce dossier où des critiques, notamment du côté italien, ont pointé un coût jugé exorbitant.

Réunis hier à Bruxelles, les ministres des Finances de l’Union européenne ont tenté de minimiser les contestations. «Nous devrions faire ce que nous avons promis. Tout adoucissement serait coûteux en termes de crédibilité. Nous ne devrions pas changer les critères», a ainsi estimé le ministre des Finances suédois Anders Borg. Les responsables européens ont par ailleurs eu toutes les difficultés à progresser sur un système de garantie publique pour les banques.

Deux options sont envisagées : d’un côté, un modèle «harmonisé» de garanties pour les banques ayant besoin d’emprunter et de l’autre, un mécanisme de «consortium» où les garanties publiques seraient rassemblées. La collectivisation des garanties à un niveau européen, selon un schéma centralisé, a en tout cas été écartée. Enfin, pour couronner le tout, l’Ecofin a décidé de repousser au printemps au moins la création d’une taxe sur les transactions financières. Profondément hostile, la Grande-Bretagne a tout simplement réclamé que cette idée soit enterrée.

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