Supervision bancaire : trois options pour revoir l’architecture actuelle

Depuis un mois, le débat sur la supervision des banques et des assurances en Europe s’accélère. Mi-février, la député Pia-Noora Kauppi soumettait à ses collègues conservateurs du Parlement trois options pour la révision du cadre actuel : basse, médiane et haute. La première consiste dans le statu quo, dont personne ne veut. La dernière prévoit la création d’un « super-superviseur » européen et a depuis peu un défenseur officiel en la personne du Premier ministre hongrois. Ferenc Gyurcsany en a fait la proposition à ses homologues dans un courrier du 21 février.

Entre ces deux extrêmes, les options médianes sont nombreuses. Le 3 mars, le chancelier de l’Echiquier Alistair Darling envoyait à Christine Lagarde et aux 25 autres ministres des Finances européens la proposition britannique : un système de leadsupervisor pour les institutions transnationales qui donne à l’autorité de supervision de la maison mère un rôle prééminent par rapport à celle des filiales. Le 10 mars, la Commission européenne présentait au Conseil un «non-papier» prévoyant le renforcement des actuels comités de superviseurs (marchés, banques et assurances) et l’inscription d’une clause de convergence européenne dans leur mandat. Reste également la proposition de décembre du ministre des Finances italien, Tommaso Padoa-Schioppa. Elle consiste à transformer les comités actuels en agences placées sous le contrôle du conseil des ministres et du Parlement européen et à forcer la convergence entre pratiques de supervision au moyen d’une sorte de règlement intérieur commun, quitte à passer par la création d’un groupe de haut niveau pour mettre au point la réforme.

Les ministres des Finances qui se réunissent les 4 et 5 avril à Ljubljana sous présidence slovène tenteront de dégager un compromis. La France, qui n’a pas pris officiellement position, reste en embuscade. Lorsqu’elle aura pris la présidence de l’Union européenne le 1er juillet, il lui reviendra de tracer la voie d’un accord politique sur les deux textes dans lesquels s’inscriront, pour tout ou partie, ces projets de réforme : la directive Solvabilité 2 pour les assurances et la directive Bâle 2 révisée attendue à la rentrée de septembre. Déjà, cependant, une voie médiane se dessine, qui ménage à la fois le concept de leadsupervisor, demandée par Londres, et la convergence «horizontale» des pratiques de supervision, défendue par Rome.