Recapitalisation bancaire directe : Paris énonce ses principes

Entamées lundi soir, les discussions de l’Eurogroupe sur la recapitalisation directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en sont restées au stade des principes. «La priorité pour la France, est de ne pas se contenter d’avoir un mécanisme faible, illisible, impraticable, verrouillé», a souligné Pierre Moscovici, le ministre français de l'économie. Il a réitéré le mandat du Conseil européen de juin 2012 qui avait appelé à la mise sur pied d’un mécanisme unique de supervision bancaire sous l’égide de la BCE avec, «en parallèle», un processus de recapitalisation directe de banques de la zone euro qui devra, selon lui, être «évolutif, ambitieux et flexible» et aussi agir «a posteriori».

Le ministre n’a pas souhaité entrer dans les détails notamment sur la nécessité, réclamée par le ‘gang des pays notés AAA’, que le pays où est installée la banque à recapitaliser continue de supporter une partie de la responsabilité liée à l’aide financière. «Cela ne peut pas être un chèque en blanc. Une partie du dispositif sera prise en charge au niveau national», reconnaît-on néanmoins dans son entourage. La prise en compte des négociations en cours relatives au superviseur bancaire européen serait également de nature à compliquer les discussions.

Le nouveau président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a aussi évoqué la question de la rétroactivité qui permettrait aux banques ayant déjà connu des difficultés de bénéficier d’une aide du MES. L’Irlande et l’Espagne, susceptibles d’en bénéficier, ont plaidé dans ce sens. Mais l’Autriche a refroidi leurs ardeurs. «On ne peut pas empiler les charges sur les contributeurs nets même si les États en difficulté aimeraient que cela aille plus vite. Vous ne pouvez pas dire que, parce qu’il y a un accord sur la supervision unique, la recapitalisation directe est possible. Cela ne pourra pas se réaliser sans conditionnalité ni implication des États (d’origine)», a considéré sa ministre, Marianne Fekter. Ces travaux se poursuivront dans le but d’aboutir, d’ici juin, à l’élaboration de lignes directrices du fonds de sauvetage de l’Eurozone.

Pierre Moscovici a, par ailleurs, confirmé que la France présenterait une candidature à la présidence du comité de supervision bancaire qui sera créé au sein de la BCE, en l’occurrence celle de Danièle Nouy, actuelle secrétaire générale de l’ACP à la Banque de France. «Nous avons une candidate, ce n’est pas un mystère, j’espère qu’elle convaincra», a-t-il indiqué, refusant de voir dans cette candidature une quelconque «contrepartie» à la nomination de M. Dijsselbloem.