La banque néerlandaise notée AAA va émettre des titres tier 1 assortis d’une clause d’absorption des pertes
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Violaine Le Gall
Moins d’une semaine après que le Comité de Bâle a présenté les règles qui forceront les porteurs de dettes hybrides à prendre leurs pertes dans certaines conditions à compter de 2013, la banque néerlandaise Rabobank lance une émission conforme à ces critères. L’établissement peut se permettre d’ouvrir ce nouveau segment de marché car il est noté AAA par Moody’s et Standard & Poor’s.
L’émission innovante de Rabobank portera sur des titres perpétuels tier 1 assortis d’une clause d’absorption de perte permanente qui s’appliquera si le ratio de fonds propres durs (equity capital ratio) est inférieur à 8%. Sous ce seuil, Rabobank procéderait à une réduction du principal du montant nécessaire pour absorber ces pertes et restaurer ce ratio. L’émission, qui pourrait avoir lieu dans les prochains jours, devrait être notée A par Fitch, chez qui Rabobank est AA+. Les titres seront libellés en dollar, ce qui permettra à Rabobank d’optimiser son coût de financement.
«Nous ciblons les banques privées asiatiques et suisses ainsi que les investisseurs institutionnels européens», explique Khalid Krim, responsable européen des marchés de capitaux hybrides chez Credit Suisse, un des chefs de file sur l’opération avec Bank of America, Morgan Stanley et Rabobank. Environ 500 millions de dollars de titres devraient être placés. Les investisseurs sont «très sensibles à la proximité du seuil déclencheur et au niveau à partir duquel ces instruments de capital hybride doivent absorber les pertes», souligne Khalid Krim. Pour Rabobank, le coussin de sécurité est important puisque son equity capital ratio se situe actuellement à 13,5% contre un seuil de déclenchement à 8%.
Après Rabobank qui ouvre la voie en raison de son profil très sécurisé, d’autres banques pourraient suivre, mais avec des projets différents. Peu de banques réussiront en effet à placer pour un coût raisonnable des titres hybrides assortis d’une clause d’absorption permanente, fixée dans le cas de Rabobank par le régulateur néerlandais.
Les banques pourraient plutôt émettre des titres avec des clauses de write-down et de write-up (retour à meilleure fortune) ce qui sera plus rassurant pour les investisseurs, et compatibles avec Bâle 3 dans la mesure où le pays dispose d’un régime de résolution. Les émissions seront aussi facilitées une fois que Moody’s et S&P se déclareront en mesure de noter ces titres.
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