«Prips est un progrès pour les consommateurs mais cela reste insuffisant»

Que pensez-vous de la proposition sur les produits d’investissement de détail (Prips) ?

Edouard Vieillefond : C’est un progrès en faveur de l’information aux consommateurs mais ce n’est pas suffisant. L’AMF aurait préféré une régulation qui ne généralise pas seulement le document d’information-clé (KID). Nous aurions souhaité que la régulation régente aussi, de manière transversale, la vente et l’après-vente des produits. L’encadrement de la commercialisation est précisé dans la révision de la MIF et dans le texte IMD. Nous craignons qu’avec des processus de négociation séparés, les règles ne soient pas totalement harmonisées entre les différents types de produits. Par ailleurs, nous aurions voulu que Prips concerne aussi les produits simples comme les actions et les obligations car il risque d’en détourner les investisseurs en créant un label « grand public » attrayant mais centré sur des produits plus complexes.

Que changerait la révision de la directive MIF en matière de distribution des produits ?

La Commission s’est attaquée aux rétrocommissions versées aux distributeurs par les concepteurs des produits. Elle souhaite que les distributeurs ou conseillers indépendants ne puissent pas en recevoir. Ce n’est pas une bonne approche. Ce label de conseiller indépendant risque d’être facilement contourné. Surtout, il n’y a pas de modèle économique parfait. L’important est de traiter les problèmes de conflits d’intérêts en informant le client sur les bénéfices que tire son distributeur de la vente des produits et en poussant à ce que ces rétrocessions soient déduites des frais versés. Il faut aussi encadrer les rémunérations des salariés vendeurs et s’assurer que les particuliers sont conseillés tout au long de la vie de leurs produits. Par ailleurs, nous nous réjouissons que MIF 2 prévoie que les OPCVM, s’ils sont jugés complexes, ne pourront plus être vendus directement en exécution simple de l’ordre du client.

Que pensez-vous d’Ucits 5 ?

Nous sommes très contents de ce texte. Il comble un manque important. Les dépositaires qui travaillent avec des fonds d’investissement alternatifs seront soumis dès juillet 2013 au régime strict de la directive AIFM, à la fois en termes de missions et de responsabilités. Il aurait été paradoxal qu’un tel régime ne soit pas prévu pour les dépositaires d’OPCVM. Nous sommes même favorables à des règles plus strictes pour eux.

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