Paris et Berlin veulent faire avancer le dossier de la taxe sur les transactions financières

La France et l’Allemagne pourraient donner aujourd’hui un coup de fouet aux négociations sur le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) défendu par 11 Etats européens mais qui n’a guère avancé depuis un an. Le couple franco-allemand devrait affirmer sa volonté de trouver un accord rapide sur ce sujet. Les contours de la taxe potentielle restent cependant très flous à ce stade.

«Il faut qu’il y ait sur la table avant les élections européennes une proposition qui soit consistante», a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici hier. Demain [aujourd’hui], il y a un conseil des ministres franco-allemand et je souhaite évidemment qu’il y ait une position commune franco-allemande sur ce sujet». François Hollande et Angela Merkel devraient marquer leur attachement à une adoption de la taxe avant les élections européennes, selon une source proche.

Depuis que la Commission a présenté un projet de taxation des actions, obligations et dérivés en février 2013, les négociations patinent. La TTF est férocement combattue par l’industrie financière et les entreprises européennes dont les représentants ont réaffirmé hier leur inquiétude pour leurs conditions de financement dans un courrier adressé aux politiques européens. En France, le sujet est d’autant plus délicat qu’une taxe trop contraignante pourrait dissuader des institutions financières d’entrer au capital d’Euronext.

Si le ministre français de l’Economie a appelé à la mise en œuvre d’une taxe «réaliste», les contours précis d’une taxe défendue par le couple franco-allemand restent très flous. «Nous pourrions avancer pas à pas pour l’introduction d’une TTF», a fait savoir lundi le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schaüble. Les représentants des 11 Etats européens intéressés par la coopération renforcée sur la TTF se réunissaient hier et n’ont pas trouvé d’accord mais «ils s’orientent malheureusement vers la mise en œuvre de la taxe en deux temps», affirme Alexandre Naulot, expert chez Oxfam sur le sujet.

Certaines sources assuraient que la France et l’Allemagne pourraient défendre une TTF d’abord applicable aux actions et aux dérivés actions et ensuite à d’autres titres mais cette information n’est pas confirmée, et ni Bercy ni l’Elysée ne font de commentaires. «A priori, il ne devrait pas y avoir d’accord franco-allemand pour une taxe au champ large incluant les dérivés», commente Alexandre Naulot.