Nyse Euronext fait les frais des promesses électorales

La taxe sur les transactions financières et la hausse de la fiscalité des revenus du capital sont préjudiciables à l’activité du marché actions
Solenn Poullennec
Photo: Jin Lee/Bloomberg
Photo: Jin Lee/Bloomberg  - 

La campagne électorale n’est pas de très bon augure pour Nyse Euronext. Pour l’instant, la Bourse, aux prises avec l’examen par Bruxelles de sa fusion avec Deutsche Börse, se refuse à tout commentaire, mais les propositions faites par le gouvernement comme par le candidat socialiste, François Hollande, prévoient des dispositions susceptibles de pénaliser son activité: une taxe sur les transactions financières et une plus lourde imposition des revenus du capital.

Hier, le premier ministre a annoncé que la taxation des transactions financières serait introduite dans un collectif budgétaire le 8 février et rapporterait 1 milliard d’euros par an. Applicable à partir du 1er août 2012 et fixée à 0,1%, la taxe toucherait toutes les cessions d’actions d’entreprises cotées à Paris, qu’elles soient échangées sur un marché réglementé, une plate-forme alternative ou de gré à gré.

Des exemptions seraient néanmoins prévues pour les émissions de titres, les activités non spéculatives comme celle des teneurs de marchés, les opérations au sein des groupes et les opérations de prêt de titres. Les produits dérivés seraient aussi a priori concernés par la taxe, au contraire des obligations d’Etat ou d’entreprise.

François Fillon a précisé que les CDS souverains à nu seraient, par ailleurs, taxés car susceptibles de déstabiliser la dette des Etats. L’Union a déjà banni en 2011 les achats à nu de CDS sur la dette souveraine. Enfin, le gouvernement prévoit de cibler les opérations de trading à haute fréquence, sans préciser à ce stade comment.

La semaine dernière, le candidat socialiste, François Hollande, avait déjà promis d’interdire les produits financiers toxiques «c’est-à-dire sans lien avec l’économie réelle», en évoquant les CDS souverains. Il s’est également engagé à défendre l’introduction d’une taxe sur les transactions financières et à rétablir immédiatement l’impôt de bourse. Les investisseurs en capital ne seront pas non plus épargnés, puisque le président de la République a annoncé, pour la quatrième fois depuis 2007, un alourdissement de la taxation des revenus du capital avec une augmentation de 2 points de la CSG à 10,2%, à partir du 1er octobre 2012. Son concurrent, François Hollande, avait annoncé jeudi dernier que «les revenus du capital et les revenus du travail seront fiscalisés au barème de l’impôt sur le revenu».

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