Mickaël Nogal (LREM) : « Il faut débloquer le marché locatif »

Un an après avoir secoué le secteur de l’immobilier avec sa proposition de loi visant à sécuriser les propriétaires‑bailleurs et à faciliter l’accès au logement des locataires, Mickaël Nogal, président du Conseil national de l’habitat et député de la Haute-Garonne et député LREM, défend son texte et confirme qu’il n’est pas enterré, dans une interview exclusive de L’Agefi Actifs.

Votre proposition de loi visant à simplifier les rapports locatifs devait être votée en mai 2020 et entrer en vigueur en ce début d’année. Où en est-elle aujourd’hui ?

Mickaël Nogal : La proposition de loi est toujours d’actualité. Le texte a été déposé en janvier 2020 mais n’a pas encore passé la première lecture. L’objectif était de le faire passer au mois de mai en commission des affaires économiques, compétente sur les questions relatives au logement. Cela n’a pas été possible car depuis un an, le Parlement fait face à un embouteillage législatif causé par la crise sanitaire. Nous profiterons de la prochaine fenêtre de tir pour faire passer cette loi. Le texte est très court, il pourrait être discuté en une journée. Dès que le gouvernement nous donnera un créneau, nous en profiterons.

Il y a donc un risque qu’elle ne soit jamais votée ?

-En l’état oui, mais si la loi ne peut pas être votée telle quelle, ses dispositions seront intégrées à d’autres textes. Des discussions sur ce point sont en cours, nous étudions toutes les possibilités. Peu importe le véhicule législatif, l’important est que ces propositions entrent en application car la crise a révélé leur nécessité et leur pertinence. On observe une perte de confiance, des craintes liées à des changements de situation, des baisses de revenus pour certains, malgré les aides massives de l’Etat. La question de l’accès au logement est plus cruciale que jamais.

Une de ses principales mesures est l’interdiction pour les propriétaires d’exiger plusieurs cautions personnes physiques. Ne craignez-vous pas de fragiliser les locataires qui ont besoin de deux garants pour rendre leur dossier solvable ?

-La caution personne physique est sans doute la garantie la plus injuste socialement et la moins fiable juridiquement. Des personnes se retrouvent exclues du marché de la location parce qu’elles ne peuvent pas présenter de garants jugés suffisamment sécurisants par les propriétaires. J’ai moi-même vécu cette situation à mon arrivée à Paris, lorsque j’étais étudiant. Sur le plan juridique, la caution personne physique est très critiquable. Au moindre vice de rédaction du bail, le propriétaire risque de ne plus pouvoir se retourner vers le garant. Il n’est pas rare non plus qu’il finisse par devenir injoignable, ce qui met le propriétaire en difficulté. Beaucoup finissent par abandonner, par dépit…

Cette solution n’est donc optimale ni pour le locataire, ni pour le propriétaire. Or, on remarque que la tendance à demander plusieurs garants se renforce dans les zones tendues, même pour les candidats locataires au profil très solide. Ils doivent fournir des gages de sécurité excessifs par rapport à leur dossier. De plus, l’exigence des propriétaires accroît la concurrence entre les candidats. C’est ce que cette loi veut éviter. Nous voulons lutter contre les abus et recréer un cercle vertueux. Si nous ne faisons rien aujourd’hui, la situation ne fera que se dégrader à l’avenir.

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